En droit des contrats, la « puissance de la liberté » est un trait caractéristique, un principe admis. La question des limites de la liberté contractuelle se pose alors, et fait partie des débats majeurs au sein du droit civil. En droit des sociétés, elle se pose d'autant plus que, comme l'explique Y. Guyon, « le droit des sociétés est plus que jamais soumis à deux tendances contradictoires.
D'un côté la prolifération d'une réglementation de plus en plus tatillonne, de l'autre l'aspiration à davantage de souplesse de et liberté dans l'organisation et le fonctionnement de ces personnes morales. »
La question de savoir si la société est véritablement un contrat se pose et est légitime, notamment en raison de l'évolution de l'art. 1832 du Code civil. La liberté contractuelle est un principe qui découle de la théorie de l'autonomie de la volonté et qui est composé de trois « sous-libertés » à savoir la liberté de contracter ou de ne pas contracter, la liberté de choisir son cocontractant et la liberté de décider du contenu de son contrat.
[...] La liberté contractuelle en droit des sociétés En droit des contrats, la puissance de la liberté est un trait caractéristique, un principe admis. La question des limites de la liberté contractuelle se pose alors, et fait partie des débats majeurs au sein du droit civil. En droit des sociétés, elle se pose d'autant plus que, comme l'explique Y. Guyon, le droit des sociétés est plus que jamais soumis à deux tendances contradictoires : d'un côté la prolifération d'une réglementation de plus en plus tatillonne, de l'autre l'aspiration à davantage de souplesse de et liberté dans l'organisation et le fonctionnement de ces personnes morales. [...]
[...] La SAS a été ouverte aux personnes physiques en 1999 et cela peut faire concurrence aux Sociétés à Responsabilité Limitée. Le législateur, en permettant l'élaboration d'une SAS par un engagement unilatéral de volonté (SASU), a également permis que l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée soit concurrencée. Va-t-on vers une demande de plus en plus grande de sociétés plus . contractuelles (avec donc plus de liberté contractuelle) ? Moins institutionnalisées ? En tout cas, la demande à l'air d'aller en ce sens comme l'explique Y. [...]
[...] supra) . S. Schiller, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Les connexions radicales, LGDJ, Paris p.1. Y. Guyon, Traité des contrats, Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, LGDJ, 4ème édition p.7, cité par S. Schiller, Ibid., p.2. Nous excluons de notre étude les deux autres sortes d'expressions de la liberté contractuelle en droit des sociétés, à savoir les aménagements statutaires et les pactes extra statutaires qui dépassent l'étude effectuée dans la présente séance. M. [...]
[...] Une échelle de liberté contractuelle selon les personnes morales La liberté contractuelle en droit des sociétés est donc particulière étant donné que la société est un contrat particulier. Elle est particulière car en premier lieu, le contrat est soumis à de nombreuses règles d'ordre public et à une réglementation parfois assez conséquente. La liberté contractuelle, comme toute liberté, est limitée : les bornes en droit des sociétés peuvent être relativement nombreuses, et s'ajoutent à celles de droit commun (sur le consentement, l'objet, la cause . [...]
[...] De fait, la liberté contractuelle reste au fondement du droit des sociétés. Une remise en question relative de la conception contractuelle par la conception institutionnelle de la société L'analyse purement contractuelle, qui fait de la société un contrat, a été remise en cause à partir de la deuxième moitié du 19ème siècle. En effet, la théorie publiciste de l'institution s'est développée avec les partisans d'une conception structurelle, représentés notamment par le Doyen Hauriou. Cette thèse de l'institution a le mérite de pouvoir expliquer, selon S. [...]
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