La lettre de change, un acte abstrait

Extraits

[...] Puis, l'absence de circulation du titre, l'objectif de la reconnaissance du caractère abstrait de l'engagement cambiaire est de facilité sa circulation. Ainsi, si la lettre de change ne circule pas, cette abstraction est toute relative. Enfin, la survie du rapport fondamental, si le rapport fondamental est occulté par le rapport cambiaire abstrait, on ne doit pas en conclure qui l'existence de l'engagement abstrait entre la disparition du rapport du droit commun. Ainsi, dans l'hypothèse de la disparition de l'application du droit cambiaire abstrait du fait de la nullité de la lettre de change, le droit commun sera toujours présent. [...]

[...] Tout d'abord, la lettre de change est un acte abstrait, déconnecté des rapports fondamentaux. Devant l'impossibilité d'expliquer le principe de l'inopposabilité des exceptions par les techniques du droit civil traditionnel, certains ce sont tournés vers des thèses d'origine allemande, comme celle de l'acte abstrait. Les tenants de l'acte abstrait se sont inspirés de la stipulation romaine qui liait les parties par le prononcé de certaines paroles sacramentelles. Pour la lettre de change, le débiteur serait lié par le seul fait qu'il a créé ou endossé le titre. [...]

[...] Ainsi, pour la doctrine, la lettre de change peut s'assimiler à un acte déconnecté des rapports fondamentaux, soit un acte abstrait. Cette abstraction n'est pas absolue. Si le porteur d'un titre négociable abstrait ne court pas le risque de se voir opposer des exceptions, le principe de l'inopposabilité des exceptions comportent certaines limites. Ainsi, sont toujours opposables, les exceptions déduites du libellés même du débiteur, du caractère illicite ou moral de l'opération. Par ailleurs, s'il est vrai que me débiteur cédé ne peut pas opposer au porteur du titre négociable des exceptions qui résulteraient de ces rapports avec le tireur ou les porteurs successifs du titre, la cour de cassation a affirmé que ce débiteur peut opposer les exceptions tirées de ses relations personnelles avec le porteur du titre. [...]

[...] Une grande partie de la doctrine reprend l'analyse dualiste posée par LESCOT et ROBLOT. Pour ces auteurs, le rôle de l'échange des consentements est primordial. A partir du moment où le titre circule, il a une valeur propre, indépendante de la volonté qui lui a donné naissance. La règle de l'inopposabilité des exceptions entre alors en jeu dans la mesure où elle permet une bonne circulation de la lettre de change : elle empêche que la multiplicité des endossements affaiblisse les titres. [...]

[...] La lettre de change est un acte abstrait. La lettre de change est un titre remis par une personne appelée tireur à une autre personne appelée bénéficiaire et ce titre donne le droit au bénéficiaire de se faire payer par une troisième personne appelée le tiré, dans les conditions figurant sur le titre. La notion d'acte abstrait peut signifie que les effets de commerce qualifiés comme tel, se détachent de l'opération juridique en vertu de laquelle ils ont été créés, c'est-à-dire de leur cause. [...]