Du point de vue du commerçant, qu'il s'agisse d'achalandage ou de clientèle, la désignation lui importe peu, en revanche, ce qui compte pour lui est de faire prospérer son activité économique.
La clientèle désigne des personnes qui sont en relation d'affaires avec un professionnel. Si ce professionnel est commerçant, la clientèle est en principe commerciale. S'il exerce une profession civile ou libérale, comme la médecine, il s'agit d'une clientèle civile. L'une et l'autre sont susceptibles d'être cédées avec un fonds de commerce. Alors que l'achalandage est une des composantes qui, avec la clientèle, concourent à caractériser l'existence du fonds de commerce. Ce dernier est donc un ensemble d'éléments corporels et incorporels. Le législateur n'en donne pas de définition, mais dresse une liste constitutive de ce patrimoine d'affectation.
[...] Le législateur n'a pas entendu distinguer la clientèle et l'achalandage. En réalité il les a même rapprochés dans loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement du fonds de commerce. De plus, il substitue même un terme à l'autre comme l'on peut le voir dans le code général des impôts : « Les mutations de propriété à titre onéreux ( . ) sont soumises à un droit d'enregistrement perçu sur le prix de la vente de l'achalandage ( . [...]
[...] Ces distinctions ne présentaient auparavant aucun intérêt juridique, c'est d'ailleurs pour cette raison que cette assimilation entre les deux notions semble faire consensus. Aussi, faut- il rappeler que la doctrine, organique ou universitaire n'a pas de force normative en tant que telle. Il a donc fallu attendre que la Cour de cassation esquisse certaines différentes. II. Le rôle de la jurisprudence dans le cloisonnement des deux notions Si le cloisonnement entre les deux notions est timide, et doit se lire dans une analyse a contrario l'apparition de la distinction a été notable à la fin du 20e siècle A. [...]
[...] J. Derruppé, Fonds de commerce : Rép. Com. Dalloz 1998, n° 28. 141-5 et L.142-2 C.Com énumèrent des élémen&t畤映湯獤㪠氠斒獮楥湧ⱥ氠潮Ɑ氠牤楯⁴畡戠楡ⱬ氠潭楢楬牥敬洠瑡狩敩敬牢 癥瑥ⱳ氠獥慬挠楬湥敬攠⁴鉬捡慨慬摮条 慃獳ꀷ潮敶扭敲㈠〰ര ⹇删灩牥⁴瑥删ꀮ潒汢瑯 牔楡搠牤楯⁴潣浭牥楣污ㄠ慰⹍䞠牥慭湩攷㪠䰠䑇ⱊㄠ㜹ⰲ渠ꂰ㌵ⰹ瀠ꀮ㌴ശ 慌渠瑡牵 番楲楤畱敤氠憒档s du fonds : l'enseigne, le nom, le droit au bail, le mobilier, le matériel les brevets, les, la clientèle et l'achalandage Cass novembre 2000 G. Ripert et R. Roblot, Traité de droit commercial, t par M. Germain, 7e éd. : LGDJ n° 539, p La nature juridique de l'achalandage : Ann. dr. Com p. [...]
[...] 137). Ch. Lyon-Caen et L. Renault, Traité de droit commercial, t. III : LGDJ, 15e éd n° 239 ; G. Cendrier, Le fonds de commerce : préc. N° 88). Cass, com 3 févr n° 68- 10.522 [8]CA Paris juin 1987, SARL Forcing c/Dame Claret de Fleurieu Cass. com déc Cass. com mai 1988 [11]Cass. com janv [12]Cass. [...]
[...] Dernièrement, la Cour considérait que l'achalandage était un élément du fonds de commerce[12]. Reste à se demander si son absence peut entraîner la non-constitution d'un fonds de commerce. Finalement, la distinction ne tiendrait pas simplement au fait que l'achalandage peut tendre à une diminution quand la clientèle, elle, peut être détournée, qui pourrait être diminué, et la clientèle, qui pourrait être détournée ?[13] Dans tous les cas de figure, la distinction n'est guère aisée, et la jurisprudence ne remet pas expressément leur assimilation en cause. [...]
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