Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?
[...] Introduction Qu'est ce que le droit commercial ? C'est l'ensemble des règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Dans son origine, le droit commercial est plutôt dérivé du droit civil, c'était l'ancienne matière à l'usage des particuliers, on l'a adapté au commerce. Le droit commercial est venu de la pratique des échanges. Il s'est surtout développé au moyen age et un peu partout. Gros point de développement : Flandres. Les habitudes sont devenues des règles. La notation de droit commercial en tant que tel est venue très tard, au 19ème siècle, avant c'était des règles commerciales. [...]
[...] Les emprunts pour le commerce. Ses sources. Il y a trois origines : - Internes - Européennes - Internationales. I. Les sources internes : - La loi : texte écrit à caractère global. - La constitution : valeur que lui apporte le conseil constitutionnel (principe de liberté d'entreprendre). On en déduit le principe de la liberté du commerce, du code du commerce (depuis 1807). Il a déjà été réformé plusieurs fois selon les périodes de l'histoire. Le code du commerce actuel a été modifié en 2000, mais a été aussi beaucoup critique. [...]
[...] Ces trois sources visent à faire évoluer le droit commercial. Dans ces règles on essaie de favoriser l'équilibre. Pas de libéralisme absolu. Il y'a de la transparence, notion de secret des affaires. Favoriser la loyauté tel les commerçants. PROGRAMME : - Commerçants face aux personnes qui font du commerce. - Fonds de commerce. - Règles assez globales sur la concurrence. - Des contrats commerciaux. - Mécanismes de distribution. - Consommation. - Les moyens de paiements, de crédits. - Les sociétés de l'entreprise. [...]
[...] - Les usages, proche de la notion de coutume, important dans le droit commercial. On fabrique la loi à partir des usages (d'où la composition commerçante des tribunaux de commerce). Ces usages s'imposent aux commerçants et aux professionnels de l'endroit, du lieu . A coté des usages, on a des textes professionnels, des chartres, des déontologies, des éthiques ces réformes ont un impact moindre. Cela pourrait avoir son importance pour évaluer le contenu d'un texte. - La doctrine : c'est un écrit des auteurs, rôle indirect. [...]
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