Intérêt social, intérêt des associés, intérêt de l'entreprise

Extraits

[...] L'intérêt social, notion fondamentale, souffre donc d'une certaine imprécision, du fait notamment de l'indétermination de son rapport avec les concepts proches (intérêt de l'entreprise, intérêt des associés). Cela l'empêche alors de jouer pleinement le rôle de régulateur qui lui était promis dans les sociétés. Il semble dès lors nécessaire de déterminer véritablement cette notion, en la distinguant notamment de ses cousins germains II) Il semble donc fondamental de préciser la notion (majeure) d'intérêt social, et ce en la mesurant aux notions voisines d'intérêt des associés et d'intérêt de l'entreprise L'intérêt social ne doit pas être pleinement assimilé à l'intérêt des associés Pour les tenants de la corporate governance (gouvernement d'entreprise), l'intérêt social n'est autre que l'intérêt des associés - Le débat sur la corprorate governance est revenu à l'ordre du jour depuis quelques années, sous l'effet du formidable essor des fonds de pension anglo-saxons. [...]

[...] En effet, la conception contraire serait préjudiciable pour la société dans la mesure où celle-ci n'existe pas seulement pour l'intérêt des associés, mais constitue une communauté d'intérêts : fournisseurs, clients, salariés notamment, ne sont pas à oublier. - Comme le dit D. Schmidt, l'intérêt social, concept à contenu variable, indique ce qui est bon pour la société. Au contraire, l'intérêt des associés, concept à contenu strict, implique que chaque associé participe à l'enrichissement social en proportion de ses droits individuels Il semble donc préférable de privilégier le premier, notion plus large couvrant l'intérêt de tous. [...]

[...] Ils visent donc à un rééquilibrage du pouvoir au sein des sociétés. - Les tenants de la corporate governance considèrent que la société est constituée dans le seul intérêt des associés et que les articles 1832 et 1833 du Code civil empêchent une confiscation du pouvoir majoritaire, même s'il est exercé dans l'intérêt social. A ce titre, ce dernier concept est d'ailleurs remis en cause. Ainsi, selon le sénateur Marini (qui s'est fait l'écho de ce mouvement de contestation) on peut se demander si l'intérêt social, censé transcender les intérêts des actionnaires, n'est pas devenu l'alibi d'un nouveau despotisme éclairé Pour lui, la première raison d'être de toute société est l'enrichissement de ses actionnaires Il semblerait préjudiciable à l'ensemble de la société d'adopter en bloc de telles conceptions - La France est le seul pays du monde développé à confier juridiquement à un seul homme, le président du conseil d'administration, l'intégralité des pouvoirs de gestion des plus grandes sociétés, situation très critiquable. [...]

[...] L'intérêt social apparaît en effet comme un des vecteurs de rééquilibrage du pouvoir, par trop monarchique, dans les sociétés françaises. Il est en outre particulièrement utilisé par le juge, qui motive bien souvent ses décisions en s'appuyant sur ce concept. Il apparaît alors nécessaire d'en fournir une définition précise, laquelle doit se rapprocher de l'intérêt de l'entreprise, tout en faisant une place spécifique à l'intérêt des associés, encore trop souvent ignoré, voire même bafoué au profit des dirigeants. A ce titre, la définition du rapport Viénot pourrait faire l'objet de plus amples précisions juridiques et être transcrite dans la loi. [...]

[...] - Cet état de fait est alors une source importante de conflits entre actionnaires et dirigeants, conflits qui se cristallisent autour de l'exercice du pouvoir. Les actionnaires réclament une meilleur prise en compte de leurs intérêts par des dirigeants qui appréhendent souvent leur pouvoir de manière monarchique L'intérêt social n'a donc pas permis de supprimer les conflits d'intérêt dans les sociétés. Ce flou notionnel peut également entraîner des problèmes purement juridiques - La défense de l'intérêt social constitue un des arguments juridiques majeurs pour justifier l'intrusion du juge dans la vie des sociétés. [...]