L'intérêt social est une notion floue que chacun remplira à sa guise. Questions du rééquilibre du pouvoir au sein du conseil d'administration ou entre managers et actionnaires. Elles placent moins le débat sur le terrain de la nature de la société que sur celui de ses finalités.
Un des mythes fondateurs de notre organisation sociale, dominée par le tout économique, n'est-il pas l'entreprise, lieu privilégié de transformation de la société, quand il ne s'agit pas de l'entreprise citoyenne ?
Lorsqu'on présente cette entité comme « un agent économique autonome, poursuivant des fins propres, distinctes des intérêts collectifs qui sont agrégés en elle » : image pour le moins idéalisée.
Que devient l'entreprise alors que à l'ère des managers va bientôt succéder celle des actionnaires ? Désenchantement de l'opinion à l'égard de l'entreprise.
L'appréciation de l'intérêt social se situe de manière quasi exclusive dans la sphère financière, interdisant par conséquent tout amalgame entre intérêt social et intérêt de l'entreprise.
La redécouverte du concept d'intérêt commun, ravivé par le réveil des minoritaires dont les forces ont été dopées par les fonds de pension américains, met en lumière la dichotomie existant entre 2 grandes cultures chez les actionnaires.
- l'une, celle des managers, utilise tous les moyens juridiques permettant d'assurer la stabilité du contrôle de la firme : elle s'abrite derrière l'intérêt social. On semble aujourd'hui découvrir que cette bannière a été souvent le moyen d'une confiscation du pouvoir au profit d'une petite oligarchie de dirigeants.
- L'autre, celle des investisseurs, qui ne cherchent pas à participer aux décisions stratégiques mais veulent obtenir le meilleur rendement pour leurs placements. Tel est « l'intérêt commun » des actionnaires qui est d'obtenir le profit optimal à partager entre eux, qu'il ‘agit dès lors de déconnecter de l'intérêt social lequel comporterait plutôt un enjeu de pouvoir.
[...] Le problème est d'autant plus complexe que les catégories de minoritaires sont très diverses. Le risque de judiciarisation serait accentué par la désignation d'un expert indépendant chargé de délivrer une attestation d'équité à l'occasion de certaines opérations. Cette expertise indépendante préconisée par la COB en dit long sur l'indépendance des organes de contrôle prévus par la loi de 1966. La conclusion du rapport Viénot : - maintien de la conception à la française du conseil d'administration selon laquelle l'action des administrateurs doit être inspirée par le seul souci de l'intérêt social - meilleur équilibre des pouvoirs, du fait de la pression des fonds de pension anglo-saxons Qu'un rééquilibrage des pouvoirs s'impose paraît difficilement contestable, et de ce point de vue, la réhabilitation du concept d'intérêt commun n'est pas malsaine, bien que le modèle anglo-saxon produise lui aussi ses caricatures. [...]
[...] La première raison d'être de toute société, affirme le rapport Marini, est l'enrichissement de l'actionnaire. Les doses homéopathiques de social introduites par les réformes de 1984 n'ont marqué aucune rupture avec la logique financière du droit des sociétés. Le seul personnel qui peut se féliciter d'une évolution législative et jurisprudentielle favorable est celui des dirigeants, cumulant leur fonction sociale avec un contrat de travail. Mieux, la loi Madelin faisait reculer le salariat, en réduisant les hypothèses de requalification de travailleur indépendant en salarié, elle élargissait les possibilités de cumul en permettant notamment un contrat de travail après leur nomination au conseil, avantage qui, pour l'instant est refusé aux administrateurs. [...]
[...] Intérêt commun, intérêt social et intérêt de l'entreprise Introduction L'intérêt social est une notion floue que chacun remplira à sa guise. Questions du rééquilibre du pouvoir au sein du conseil d'administration ou entre managers et actionnaires. Elles placent moins le débat sur le terrain de la nature de la société que sur celui de ses finalités. Un des mythes fondateurs de notre organisation sociale, dominée par le tout économique, n'est-il pas l'entreprise, lieu privilégié de transformation de la société, quand il ne s'agit pas de l'entreprise citoyenne ? [...]
[...] Son esprit, largement récupéré dans l'argumentaire relatif à l'intérêt social, identifié ici sans réserve à l'intérêt de l'entreprise. Que n'a-t-on alors dit sur la place des salariés, considérés comme les gagnants face aux créanciers perdants ? On désigne toujours les créanciers comme s'ils formaient une catégorie abstraite et homogène, alors que parmi ceux-ci se trouvent forcément des entreprises qui, par effet domino, sont à leur tour fragilisées par les sacrifices qui leur sont imposés. Dernier exemple révélant l'impossible conciliation de la logique d'entreprise et de la dimension financière de l'entreprise : l'exclusion d'un associé en réponse à une demande en dissolution pour mésentente. [...]
[...] A partir des années 1980, la dialectique intérêt social - intérêt de l'entreprise a évolué. Le thème de l'intérêt de l'entreprise a glissé vers le droit des entreprises en difficulté. Information, prévention deviennent les idées dominantes et la loi du 1er mars 1984 établit une passerelle entre le droit des faillites et le droit des sociétés : expertise de minorité au profit du ministère public, de la COB et du comité d'entreprise. La référence au concept d'entreprise impliqué par l'élargissement de l'expertise de gestion mais aussi par les nouvelles procédures d'alerte, serait surtout protectrices de l'emploi. [...]
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