L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclu une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire.
Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle le droit commun des obligations. Le rappel historique permet de comprendre la logique du droit cambiaire.
Pourquoi dit-on « lettre de change » ? Etymologiquement, en latin, le change se disait cambium d'où le terme cambiaire. On parle aussi du change de monnaies (ça c'est le change manuel) (...)
[...] Le preneur va exécuter son obligation d'acheteur par le tirage de la lettre de change ; c'est la 1ère obligation. L'acheteur peut être le revendeur ; on parle alors d'acheteur/revendeur. Le payeur peut être l'acheteur final ; il a donc une obligation vis-à- vis de l'acheteur/revendeur ; c'est la 2ème obligation. Il y a une 3ème obligation : si le bénéficiaire a fourni la marchandise à l'importateur, on va gagner du temps i.e. au lieu de donner l'argent au donneur de change (i.e. [...]
[...] Cette loi uniforme fixe seulement une base commune du droit cambiaire et laisse une marge d'autonomie suffisante aux états signataires pour laisser subsister dans les régimes cambiaires nationaux, des particularités, des différences. L'analyse doctrinale française s'oppose à d'autres conceptions du change et notamment de la conception allemande. Notre droit du change n'a pas adopté la conception abstraite de l'obligation cambiaire du droit allemand. Notre droit, qui est un droit causaliste, cad la cause de l'obligation, fût-elle cambiaire, ne lui est pas indifférente. Le rapport fondamental : l'opération et donc l'obligation qui est à l'origine de l'émission de la lettre de change. [...]
[...] Les banques vont être obligées de recourir à cette mise en scène jusqu'à la fin du 19ème siècle cad recourir à des prêts de change plutôt qu'un prêt à intérêt. Il faudra passer par cet artifice cad se faire rembourser ailleurs et dans une autre monnaie. Pour les grandes maisons de commerce, ca ne pose pas de problèmes ; ils vont même faire semblant de passer sur une place étrangère. On a le droit de recevoir une commission pour une opération de change mais pas pour un prêt. Ils vont pratiquer un change suivi d'un rechange cad une traite suivie d'une retraite. [...]
[...] En droit allemand, dès l'instant où une personne s'engage cambiairement, il faut effacer l'opération qui en est la cause. L'obligation cambiaire est relativement indépendante de ce rapport fondamental mais il n'y a pas une totale indifférence. En droit français, on ne peut pas faire abstraction de l'origine. L'émission de la lettre de change est simplement une signature sur un papier mais elle a une cause qui est à rechercher dans le rapport fondamental. Vieille doctrine : il y avait incorporation de la créance originelle sur le tiré au titre sorte de métamorphose de l'obligation primitive soumise au droit commun qui deviendrait de fait une obligation cambiaire c'est une novation Obligation différente qui fait disparaitre la précédente et qui libèrerait le débiteur de l'obligation primitive : extinction de l'ancienne obligation. [...]
[...] Son métier est de prendre les lettres de change et de remettre les espèces en échange. Ce cambiste ne fait rien d'autre qu'une opération financière ; ce n'est pas un commerçant. On peut cependant utiliser la lettre de change dans un schéma purement commercial : le donneur de change peut être un commerçant (lui-même) ; par exemple un importateur de marchandises quelconques. Le preneur de change peut aussi être un commerçant (cf. acheteur de marchandises quelconques). Le preneur va cette fois conclure une lettre de change pour avoir les marchandises et non l'argent pour les payer ( Ça va devenir un instrument de paiement et un paiement à terme. [...]
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