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Le droit des affaires est un droit commun dans lequel on retrouve le droit commercial et une grande partie du droit civil. Le droit des affaires se définit comme étant des règles qui régissent la vie dans l'entreprise. De nos jours, le droit commercial a connu un élargissement du nombre de ses règles et a évolué en conséquence tout comme la société et la vie économique. C'est pourquoi les frontières du droit commercial ont aussi dû changer par le temps. L'explosion de ces règles en la matière constitue un enjeu conséquent pour les commerçants et pour les juges qui en sont l'intermédiaire. A cet effet, il est intéressant de se demander si la notion de droit commercial s'assimile aux autres droits ou l'inverse et arrive-t-il à garder sa place centrale dans les relations commerciales ?
[...] Les règles spéciales du code de commerce sont mises au second plan par sa faible présence en matière de règles en comparaison du Code civil. Le Code civil fait de l'ombre au Code de commerce, les règles du droit commun sont des règles à caractère générales qui s'appliquent sauf exception prévue par la loi. L'érosion signifie donc le vide juridique causé par une situation particulière auquel le droit commun ne peut répondre. A cet effet, seules des règles particulières doivent servir à régler un litige. [...]
[...] Beaucoup de règles du droit commercial se situent dans le Code civil et sont applicables aux commerçants et non commerçants. La preuve de cette dérogation du droit commercial au droit civil se situe dans le Code civil. Le droit commercial est dérogatoire du droit civil sur 6 points : les règles de preuve, les règles relatives à la solidarité des débiteurs, les dispositions relatives à la réfaction des contrats, l'anatocisme (capitalisation des intérêts), les règles relatives aux clauses attributives de compétence, et la valeur des clauses compromissoires. [...]
[...] Encore une fois, cela montre que les règles du droit commercial dérogent véritablement aux règles de droit civil. S'il y a tant de flous autour du droit commercial, ce n'est pas dû tant à son manque de sources, mais plutôt dans le fait que les définitions qui appartiennent au droit commercial ne sont définies dans aucune source. Pourtant on a une doctrine qui a réussi à en tirer une définition qui pourrait aider à concevoir la notion centrale qu'est le droit commercial. [...]
[...] Par conséquent, cette distinction dans la dénomination de ces termes juridiques est importante. En effet, le droit commercial est un droit spécial contrairement au droit civil qui est un droit commun. Le droit commercial déroge au droit civil en tout cas depuis la création du Code de commerce. Le Code de commerce, avant l'ordonnance du 18 septembre 2000, se composait de 4 livres, maintenant il se compose de 9 livres, ce nouveau Code n'apporte pas de modification de fond à l'ancienne législation. [...]
[...] Il existe plusieurs conceptions qui envisagent l'idée d'une définition du droit commercial permettant de savoir à quel moment le législateur entre dans la sphère commerciale. Malgré autant de sources, ni le Code de commerce, ni la loi, ni la jurisprudence, ni la doctrine ne sont parvenus à définir les contours du droit commercial. Seulement quelques auteurs ont pu identifier 3 critères qui permettent d'y voir plus clair : il y a le critère de spéculation, le critère de l'entreprise et le critère de circulation. [...]
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