Chronologie de l'histoire du droit des affaires

Extraits

[...] Reprise en 1835 par les Schneider, création d'une commandite avec Boignes et Seillière en : création d'une assurance contre les incendies à Paris, par les frères Pereire, à partir d'un réseau de pompe et de postes d'eau : disparition de la Compagnie des Indes 1791 : décrets d'Allarde et loi Le Chapellier : abolition des communautés de métiers : (24 août) décret supprime toutes les sociétés dont le fonds capital repose sur des actions au porteur et sur des effets négociables transmissibles à volonté. Système de l'autorisation préalable. Cette mesure est très préjudiciable au monde des affaires (rétablissement sous le Directoire, notamment avec Barras ; mais grand désordre juridique) : création de la Banque de France, réformée en 1805. Nationalisation en : création du Crédit municipal pour accorder des prêts sur gage aux commerçants : Code de commerce, inspiré pour l'essentiel du projet de réforme de 1778, ressorti par Gorneau. [...]

[...] Elle supprime l'autorisation préalable du Gouvernement : disparition de la contrainte par corps pour le failli : règlement administratif relatif à la constitution et au fonctionnement des compagnies d'assurance : Le canal de Suez est inauguré. Fin de l'exploitation franco- britannique en (loi du 4 mars) : apparition du système de la liquidation judiciaire (faillite atténuée) pour les commerçants de bonne foi. Loi complétée par une ordonnance puis par la loi du 4 avril : Ferdinand de Lesseps cautionne le projet de son fils pour le canal de Panama (scandale politico financier) : création de l'Union syndicale des compagnies d'assurances, qui regroupe 42 compagnies : loi sur les accidents de travail : loi de réhabilitation du failli (automatique ou facultative) : Etatisation des chemins de fer, suivie de la création de la SNCF. [...]

[...] Mais utilisé vraiment à partir de : découverte du bassin de charbon à Anzin ; exploitation par la Compagnie d'Anzin : édit sur la concession du sous-sol, repris dans un édit de : le Chancelier Lamoignon limite la compétence des juridictions consulaires à l'étendue de leur baillage : Pothier : cours de sociétés commerciales : Turgot propose un édit abolissant les communautés de métiers ; échec : création du Mont de Piété à Paris. Devient le Crédit Municipal de Paris en : Commission de réforme pour une nouvelle ordonnance (réforme de l'ordonnance de 1673 : Tolozan et Montaran (père et fils), Gorneau : Une société est constituée entre Wilkinson et Windel, Jacques Perrier, Bettinger (financier) et Toufaire (ingénieur) dont l'objet est l'exploitation du Creusot. [...]

[...] Il lui faut de francs : on supprime l'autorisation préalable du Gouvernement pour les sociétés dont le capital est inférieur à 20 millions. En Angleterre c'est cette année là qu'est déclarée la liberté de création des sociétés à responsabilité limitée (loi du 28 mai) : loi de 1863) création du warrant, ou bulletin de gage : création du CIC : La Compagnie Générale Maritime change de nom et s'appelle la Compagnie Générale Transatlantique : Le Crédit lyonnais est créé, œuvre d'Henri Germain et largement soutenu par les Schneider et les métallurgistes. [...]

[...] Membres de la Commission réunie par Napoléon en 1801 : Boursier, Legras, Coulomb, Vignon, Mourgues, Vital Roux. Entrée en vigueur le 1er janvier 1808. Réapparition de la SA, mais avec autorisation gouvernementale, ou alors sans autorisation mais sous la forme des commandites par actions : création d'une mutuelle de propriétaires à Toulouse : pénalisation de la faillite dans le Code de commerce (articles 402 et 404) : contrainte par corps, suspension des droits civiques, entrée en bourse interdite, offices ministériels inaccessibles. La faillite (banqueroute simple) devient un délit et la banqueroute frauduleuse un crime (travaux forcés). [...]