Les difficultés des entreprises et des commerçants sont un phénomène naturel en économie. Les entreprises entrent en difficulté quand elles ne dégagent plus assez d'argent pour rembourser leurs créanciers.
Actuellement protecteur, le droit de l'entrepreneur en difficulté n'honorant pas ses dettes fut depuis l'origine un droit sanctionnateur.
La faillite, au sens de mode de règlement de la défaillance du débiteur commerçant, a
largement évolué depuis ses prémices en droit romain.
Le failli, qu'il soit simple particulier ou commerçant, a longtemps été regardé comme un délinquant, on considérait qu'il se rendait coupable de fraudes et de malhonnêtetés puisqu'il avait pris des engagements qu'il ne pouvait honorer.
Son échec n'était pas attribué aux circonstances économiques qu'on ignorait à l'époque.
Ainsi la banqueroute avait un caractère pénal. L'Antiquité comme le Moyen-Age assimilait le failli à un criminel.
La banqueroute est alors une sanction très dure qui vise essentiellement à l'élimination du débiteur défaillant. (Partie 1.)
Cette vision de la banqueroute a évolué avec le temps et s'est peu à peu dirigée vers une répression moindre et une volonté de redressement du débiteur défaillant. (Partie 2.)
[...] Le plus souvent donc, les peines se limitaient au pilori, à l'amende honorable ou au carcan, sauf si le débiteur était convaincu d'une fraude manifeste. Dans l'esprit des concitoyens du débiteur insolvable, la banqueroute est infamante. Pour de nombreux penseurs des Lumières, si le banqueroutier mérite d'être poursuivi, de telles peines ne sont pas pour autant proportionnées (v. annexe : Banqueroute, Dictionnaire philosophique» de Voltaire, L'esprit des Lois Montesquieu) Supplice du carcan, XVIIIe s. Le condamné pour banqueroute frauduleuse est attaché par un collier de fer à un poteau pour être exposé au public. [...]
[...] Ainsi la banqueroute avait un caractère pénal. L'Antiquité comme le Moyen- Age assimilait le failli à un criminel. La banqueroute est alors une sanction très dure qui vise essentiellement à l'élimination du débiteur défaillant. (Partie 1.) Cette vision de la banqueroute a évolué avec le temps et s'est peu à peu dirigée vers une répression moindre et une volonté de redressement du débiteur défaillant. (Partie 2.) Partie 1 : La banqueroute sanction : l'élimination des débiteurs défaillants Le passage d'un objectif initial d'élimination des débiteurs défaillants à celui prioritaire de leur redressement n'a été consacré que très récemment. [...]
[...] Cependant, le droit de la faillite a fait l'objet pendant longtemps d'une forte pénalisation, le débiteur n'honorant pas ses dettes étant souvent assimilé à un véritable délinquant ayant trompé ses créanciers et devant être sanctionné des peines de la banqueroute. L'Antiquité et le Moyen-Age voient l'affirmation de la toute puissance des créanciers sur la personne du débiteur : ce dernier était sévèrement puni (voire même mis à mort), sans procès, par ses propres créanciers. Il faut attendre l'ordonnance de Colbert en 1673 pour voir apparaître, dans le droit positif français, les notions de faillite et de banqueroute assorties de peines (jusqu'à la peine de mort pour la banqueroute frauduleuse) : il est possible à partir de cette date de parler d'un réel droit de la faillite et de la banqueroute. [...]
[...] Bibliographie Ouvrages spécialisés DESURVIRE Daniel Histoire de la banqueroute et de la faillite Logiques juridiques JACQUEMONT André Droit des entreprises en difficulté 4ème édition, Litec SOINNE Bernard Traité théorique et pratique des procédures collectives Litec Szramkiewicz Romuald Histoire du droit des affaires Montchrétien Ouvrages encyclopédiques Répertoire Dalloz Pénal Banqueroute par D Pascal Dictionnaire de L'Académie française, 4th Edition (1762) Dictionnaire de L'Académie française, 6th Edition (1832-5) Dictionnaire de L'Académie française, 8th Edition (1932-5) Dictionnaire philosophique de Voltaire Articles Desurvire Daniel Banqueroute et faillite de l'antiquité à la France contemporaine LPA août 1991 et 2 septembre 1991 Langlade La réforme de la banqueroute par la loi du 25 janvier 1985 JCP E I 15710 D.Desurvire, Histoire de la Banqueroute et faillite contemporaine, Logiques Juridiques Histoire de la grandeur et la décadence de César Birotteau. Soinne B. Traité théorique et pratique des procédures collectives Mais quelques décisions seulement ont appliqué ce texte. Par la suite, la jurisprudence s'est montrée moins intransigeante. Des peines moins sévères ont remplacé la peine de mort (galères, bannissement, pilori . ) et ces peines n'ont été appliquées que dans des cas de fraude manifeste. [...]
[...] Dorénavant, la banqueroute est constituée uniquement d'après un comportement volontaire du débiteur. Elle ne sanctionne plus la simple imprudence ou l'incompétence de ce dernier. Aux termes de l'article L.654-2 du Code de Commerce, les faits susceptibles de constituer une banqueroute sont au nombre de cinq : seront coupables de banqueroute les personnes qui ont : - Dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, soit fait des achats en vue d'une revente en dessous du cours, soit employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds. [...]
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