Selon Ripert, la société anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la société anonyme est la forme la plus usitée des sociétés par actions et c'est la forme la plus classique de la société par actions. Du fait de sa forme et de son organisation, elle convient à de petites sociétés, mais également à des sociétés de taille mondiale.
Le succès de cette forme de société, ainsi que l'accroissement de la mondialisation a entraîné une volonté d'éviter les dérives possibles. Ainsi, s'est développée l'idée de gouvernance, c'est-à-dire de gouvernement d'entreprise. Cela s'est concrétisé dans quelques dispositions importantes sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et de la loi de sécurité financière du 1er aout 2003 qui ont fait suite à d'importants scandales dans le fonctionnement internet de grande société anonyme, telles que le Crédit Lyonnais ou encore Alcatel-Alsthom.
[...] Cela permet une stabilité dans la gestion de la société. Le Directoire a ainsi les mêmes pouvoirs que ceux du Directeur général, ou du P-DG, c'est-à-dire principalement la représentation de la société. Mais cette collégialité est censée permettre une meilleure application des pouvoirs attribués, dans la limite du principe de séparation des pouvoirs. De plus, le Directoire est investi de pouvoirs spéciaux telles la convocation et la fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale, mais aussi l'établissement des comptes en fin d'exercice, sans oublier des rapports établis pour l'Assemblée générale. [...]
[...] La philosophie de ce type de structure consiste en la distinction des fonctions de direction par un organe collégial et des fonctions de surveillance par un organe spécifique Un organe collégial de direction : le Directoire La dualité Directoire/Conseil de surveillance met en œuvre l'idée d'une séparation des pouvoirs dans l'organisation de la société anonyme, ce qui tend vers un gouvernement d'entreprise. Le Directoire est donc composé de 5 membres, voire 7 si la société est cotée. Ils sont nommés par le Conseil de surveillance, mais ne sont pas forcément actionnaires. La logique est la recherche de meilleure compétence pour une meilleure gouvernance. De plus, pour accroitre le rôle de l'Assemblée générale des associés, c'est elle qui les révoque, mais uniquement pour juste motif. [...]
[...] Dans quelles mesures y a-t-il un gouvernement d'entreprise dans la société anonyme ? Ainsi, une réorganisation des pouvoirs a été opérée dans la conception classique de la société anonyme dans le but de se rapprocher au mieux d'un gouvernement d'entreprise, mais il existe une nouvelle possibilité d'avoir des organes différents pour un meilleur encadrement des pouvoirs (II). I. Une réorganisation des pouvoirs dans la conception classique de la société anonyme La conception classique de la société anonyme consiste en une organisation avec deux composantes, le Conseil d'administration et le représentant social, c'est-à-dire le Directeur général ou le Président-Directeur général. [...]
[...] La Governance de la SA Selon Ripert, la société anonyme est le merveilleux instrument du capitalisme moderne. En effet, la société anonyme est la forme la plus usitée des sociétés par actions et c'est la forme la plus classique de la société par actions. Du fait de sa forme et de son organisation, elle convient à de petites sociétés, mais également à des sociétés de taille mondiale. Ainsi, selon l'article L225-1 du Code de commerce, la société anonyme est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. [...]
[...] Ainsi, le Conseil d'administration peut envisager sereinement ses pouvoirs, c'est-à-dire le pouvoir d'orientation, d'évocation et de surveillance. Le Conseil d'administration définit donc la stratégie et la politique économique de la société, tout en veillant à ce que cette politique soit suivie par la direction générale. De ce fait, il peut se saisir de toutes questions intéressantes la bonne marche de la société. Mais pour éviter toute dérive, il doit respecter la séparation des pouvoirs, et donc il ne doit pas empiéter sur les prérogatives de l'Assemblée générale. [...]
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