L'objectif de cette étude, les deux éléments de notre sujet étant dégagés, sera de comprendre les grands axes de la gestion collective de ces produits financiers, dans son fonctionnement, sa gestion, ses intérêts. Voyons donc sans plus tarder en quoi consistent les mécanismes de la gestion collective avec les organes gérant collectivement des produits financiers, les moyens de gestion et les conséquences en résultant (I). Puis dans un second temps nous étudierons plus en détail les intérêts qu'offrent ce mode de gestion pour les investisseurs et entre autre la garantie de sécurité qu'elle procure (II)
[...] En effet, la loi du 2 août 1989 a reconnu à la COB un pouvoir de sanction parallèle à son pouvoir réglementaire et instaure un mécanisme de sanction en présence de transgressions à ses règlements. Néanmoins, nous ne pouvons pas aller plus loin dans cette analyse car, encore une fois, elle fera l'objet d'une prochaine étude. Bibliographie : Ouvrages Généraux : - Droit des marchés financiers H.de VAUPLANE et J.P. BORNET, ed LITEC p 269 et ss. - Droit des marchés monétaires et boursiers, Alice PEZARD, ed J.N.A., Collection droit et stratégie des affaires p 388 et ss. [...]
[...] Il faut préciser que pour bénéficier des avantages fiscaux accordés à l'entreprise et aux salariés, les actions acquises par le fonds pour le compte des salariés doivent rester bloquer pendant au moins cinq ans. Le critère fiscal Selon ce critère, on distingue les OPCVM de distribution qui distribuent les produits des placements (dividendes, intérêts d'obligations et les OPCVM de capitalisation qui incorporent au capital les produits des placements. Les produits financiers sont imposés à l'IR si le bénéficiaire est une personne physique et à l'IS s'il s'agit d'une personne morale. L'imposition s'effectue selon les règles fiscales propres à chacun des produits distribués. [...]
[...] Le gestionnaire a pour mission principale la gestion des actifs mais il représente également l'OPCVM à l'égard des tiers. Le dépositaire a la garde des actifs constituant l'OPCVM. Il s'assure également de la régularité des décisions prises par les organismes de gestion collective. Sa responsabilité est ainsi engagée s'il détecte des décisions anormales et n'intervient pas pour y mettre fin. Mis à part cette structure spécifique, SICAV et FCP présentent encore plusieurs points communs : transparence, calcul quotidien de la valeur liquidative, règles de gestion des risques et en matière d'information. [...]
[...] Le principe même de la gestion collective permet de réaliser des économies. Répartis sur un plus grand nombre d'investisseurs, les frais de gestion sont tout naturellement moins élevés que dans le cadre d'un achat en direct. Plus le portefeuille est diversifié, plus le différentiel de frais devient un avantage. Liquidité : La possibilité d'acheter et de vendre rapidement. En effet, tout détenteur de titres sera un jour porté à les vendre. Les OPCVM permettent ainsi de réaliser le portefeuille en très peu de temps ou de passer immédiatement d'un type d'investissement à un autre sans coût supplémentaire (ex : l'OPCVM elle-même achètent les parts d'un actionnaire d'une SICAV qui a décidé de quitter celle-ci) . [...]
[...] Quant à leur responsabilité Dans la gestion individuelle, le rôle des établissements de crédit peut aller de la simple prestation de conseils de gestion, en vertu d'une convention jusqu'à la gestion mandatée de l'ensemble du patrimoine. Dans les deux cas, ces missions doivent être exercées avec diligence, à défaut, le banquier engage sa responsabilité. Dans la gestion collective, du fait de la réglementation précise qui encadre les activités d'investissements, la responsabilité de la banque est bien moins susceptible d'être engagée que par des contrats individuels. [...]
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