La société en nom collectif (SNC) est l'une des plus ancienne société. La SNC est une société de personnes caractérisée par un fort intuitu personae puisque par exemple, les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. De plus, la SNC est composée d'une part, des associés qui détiennent le capital social et, sont les créateurs de la société. D'autre part, la SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants qui ont une place de premier rang puisqu'ils sont chargés de gérer la société au quotidien. Le plus souvent, les gérants de SNC ont aussi la qualité d'associé en raison, du fort intuitu personae caractérisant cette société. Au sein de la SNC, le gérant a donc une place originale ; Il convient alors de préciser la nature de la fonction de gérant (I.) puis, les conditions de son exercice de la fonction de gérant (II.).
[...] Son régime doit donc être établi par réciprocité avec celui de la nomination, comme l'indique la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 8 décembre 1890 (Dalloz 1891 I p 458). La démission du gérant de SNC en pratique Or, la révocation du gérant ne peut avoir lieu qu'en cas de justes motifs. Si la révocation n'est pas justifiée alors le gérant pourra obtenir des dommages et intérêts mais, il ne pourra pas être réintégré. Par conséquent, la démission du gérant de SNC ne peut avoir lieu que pour justes motifs. [...]
[...] Ce préjudice doit être distinct de celui de la société. C'est alors l'associé qui engage la responsabilité du gérant. La responsabilité du gérant en cas de pluralité de gérant La responsabilité des gérants est solidaire lorsque tous les gérants disposent de pouvoirs identiques et, que la faute est commune. De même, la responsabilité des gérants peut être solidaire lorsqu'il existe un Conseil de gérance. La responsabilité des gérants est individuelle lorsque les statuts attribuent à chaque gérant un domaine précis de compétence. [...]
[...] Or, aucunes dispositions législatives ne régissent la rémunération du gérant de SNC. La rémunération du gérant de SNC peut être fixée dans l'acte de nomination de celui-ci ou dans tout autre acte statutaire ou extra statutaire. Les modes de rémunération du gérant de SNC sont fixées librement par les associés, elle peut consister en un traitement fixe, un traitement indexé sur le chiffre d'affaire ou en traitement mixte comportant une partie fixe et une partie variable. En l'absence de précision sur la rémunération du gérant, les tribunaux peuvent fixer cette dernière. [...]
[...] En effet, la rémunération perçue par le gérant constitue un élément du bénéfice imposable de la personne morale, selon le régime fiscal auquel elle est soumise. Après avoir étudié le régime fiscal du gérant de SNC il convient de présenter le régime social auquel il est soumis. b. Le régime social du gérant de SNC Le régime social du gérant associé Le gérant de la SNC qui est également de la société dispose de la qualité de commerçant. Par conséquent il est donc exclu du régime général de la Sécurité Sociale. [...]
[...] Or, le fait que le gérant peut accomplir tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société est incompatible avec l'existence de toute subordination. De plus, la société en tant que personne morale ne peut donner d'ordres au gérant. Selon la doctrine actuelle, le gérant de SNC est un organe social. Cette thèse a pour fondement la théorie de la réalité. De plus, selon cette conception lorsque le gérant prend une décision, il n'exprime pas sa volonté propre mais, celle de la société. Par conséquent, si il commet une faute alors c'est la société qui est responsable. [...]
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