Dans toutes les sociétés, il existe deux types d'organes : l'assemblée des associés et le représentant social. Ce dernier, dans la SARL, prend le nom de gérant social. Deux conceptions différentes s'affrontent pour définir la légitimité des pouvoirs du gérant. En effet, d'une part, il y a la conception constitutionnelle de la société. Cette dernière affirme que le représentant social tient ses pouvoirs des associés qui l'ont nommé en lui donnant mandat de représenter et de gérer la société. D'autre part, il y a la conception institutionnelle de la société qui affirme que c'est la loi qui fixe les pouvoirs du représentant social.
En droit français, la loi fait œuvre de compromis et retient que les pouvoirs du gérant découlent des deux conceptions. En effet, c'est la volonté des associés qui met en œuvre le pouvoir du représentant mais cependant c'est la loi qui précise de manière impérative l'étendue de ses pouvoirs.
Ainsi la question que l'on se pose ici est de savoir comment s'organise la gérance de la SARL..
Il est alors nécessaire d'étudier le statut du gérant (I), puis d'étudier ses fonctions (II).
[...] II) Les fonctions du gérant de la SARL Pour étudier les fonctions du gérant, il est utile de voir les pouvoirs dont il dispose mais également les responsabilités qui découlent de ses pouvoirs Les pouvoirs du gérant Les pouvoirs du gérant sont déterminés par la loi et les règlements en vigueur. Il faut alors étudier ses pouvoirs en fonction de la qualité de la personne, à savoir si c'est un tiers ou un associé. A l'égard des tiers, le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour pouvoir agir en toutes circonstances au nom de la société. Le représentant social engage la société même pour des actes qui ne seraient pas conformes à l'objet social. [...]
[...] Ainsi la question que l'on se pose ici est de savoir comment s'organise la gérance de la SARL. Il est alors nécessaire d'étudier le statut du gérant puis d'étudier ses fonctions (II). Le statut du gérant du SARL Il s'agit d'étudier ici la nomination et la cessation de fonction du gérant La nomination du gérant La question de la nomination est liée par l'article L 223-18 du code de commerce, modifiée par l'ordonnance du 25 mars 2004. L'article, ainsi modifié, prévoit que le gérant n'a pas obligatoirement la qualité de commerçant, ni d'associé, cependant ce dernier doit être nécessairement une personne physique. [...]
[...] Le seul fait de publier cette nomination la rend valable. Après avoir étudié la nomination du gérant, il est nécessaire d'étudier la cessation de ses fonctions. La cessation des fonctions Par principe, la cessation des fonctions du gérant peut se faire soit par l'arrivée du terme de son mandat, soit par son décès, soit par sa démission. Intéressons nous plus particulièrement à la révocation. Par application de la règle du parallélisme des formes, c'est en principe l'organe qui nomme le représentant social qui est habilité à le révoquer. [...]
[...] Ce dernier disposant plus de la moitié de parts sociales est alors irrévocable. Malgré tout cette exigence est d'ordre public, ainsi les associés ne peuvent pas prévoir dans les statuts une règle différente sous peine de nullité. D'autre part, des conditions de fond sont également à respecter. Il s'agit de savoir si le gérant peut être révoqué ad nutum discrétionnairement ou bien simplement pour justes motifs. La règle est que ce dernier ne peut être révoqué que sur justes motifs. [...]
[...] Le gérant peut également voir sa responsabilité pénale engagée. On se contentera ici de donner quelques exemples : la distribution de dividendes fictifs, la présentation de comptes non fidèles, l'abus de biens sociaux, l'abus de pouvoir Dans la SARL, les associés sont tous aussi importants que le gérant. En effet, ils disposent également de nombreux pouvoirs pour surveiller la gestion de la société par le gérant et peuvent si ce dernier commet une faute de le révoquer de ses fonctions. [...]
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