L'article 1832 du Code civil dans sa version primitive définissait la société comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Si cette définition fait clairement apparaître la société comme étant un contrat, il faut savoir qu'au gré des nombreuses réformes législatives l'article 1832 du Code civil à connu des modifications substantielles qui nous emmènent à nous interroger sur la nature juridique véritable de la société.
Désormais, l'article 1832 alinéa 1 du Code civil définit la société comme étant « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou l'économie qui peut en résulter ». Il faut savoir que la nature juridique d'une chose constitue ce qui permet de la définir au regard du droit selon le dictionnaire de vocabulaire juridique de G. Cornu. S'intéresser à la nature juridique de la société revient ainsi à s'interroger sur ce qui est de son essence, de sa substance au regard du droit. Il ne s'agit donc pas ici de définir la société en indiquant ce qu'elle est ou même quel est son rôle. Il s'agit de se poser la question de savoir ce qui en fait une notion juridique.
[...] L'accroissement du choix des associés dans le fonctionnement des sociétés. Au-delà de la création de la SAS, les dernières réformes du droit des sociétés ainsi que les quelques lois récentes concernant cette discipline montrent la volonté du législateur de favoriser la souplesse au détriment de la rigidité qui caractérisait jusque-là le droit des sociétés. Les associés se voient ainsi reconnaitre toujours plus de choix dans l'organisation de la vie sociale et les exemples en sont nombreux. On peut tout d'abord citer la suppression de l'exigence d'un capital minimum dans certaines sociétés. [...]
[...] Cette théorie présente plusieurs avantages. Tout d'abord parce qu'elle permet d'expliquer le principe majoritaire dans les votes, la pérennité de la société, la communauté d'intérêts que peuvent avoir les associés à l'entreprise commune. Elle explique la présence fortement marquée de l'ordre public dans le droit des sociétés singulièrement depuis la loi du 24 juillet 1966, puisqu'il existe un certain nombre de règles auxquelles les parties ne peuvent déroger. Il est toutefois possible d'objecter à cette conception que la notion d'ordre public ne permet pas de définir la nature juridique de la société. [...]
[...] La conception contractuelle semblait alors incontestablement être la plus pertinente pour définir la nature juridique de la société. En témoigne la rédaction initiale de l'article 1832 du Code civil évoqué en introduction de cette étude, qui qualifie la société de contrat Mais cette conception contractuelle s'est retrouvée à l'épreuve des nombreuses réformes ayant touché le droit des sociétés, qui progressivement ont conduit à une réduction significative de la place de la volonté des parties dans le fonctionnement des sociétés. Au premier rang de ces réformes, on peut citer la loi du 24 juillet 1966. [...]
[...] S'intéresser à la nature juridique de la société revient ainsi à s'interroger sur ce qui est de son essence, de sa substance au regard du droit. Il ne s'agit donc pas ici de définir la société en indiquant ce qu'elle est ou même quel est son rôle. Il s'agit de se poser la question de savoir ce qui en fait une notion juridique. L'article 1832 dans sa version primitive est issu du Code civil de 1804, période au cours de laquelle règne le dogme de l'autonomie de la volonté qui postule une prééminence de la volonté des individus sur celle du législateur, celui-ci étant capable de se donner sa propre loi. [...]
[...] C'est le cas de la loi du 11 juillet 1985 qui a emmené la version actuelle de l'article 1832 du Code civil tel que nous le connaissons aujourd'hui. Il semblait dans ces conditions difficile de continuer à considérer que la nature juridique de la société constituait le contrat. Ceci nous emmène tout naturellement à nous poser la question de savoir, compte tenu des modifications apportées au droit des sociétés par les réformes depuis 1804, quelle peut être la véritable nature juridique de la société. [...]
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