« Le monde des affaires est précisément celui de l'action et — cela mérite d'être souligné — celui de la vitesse. » (Pierre Godé, conseiller du président du groupe LVMH). La pratique des affaires nécessite donc une certaine rapidité, qui implique nécessairement une sécurité juridique renforcée pour que les différentes opérations accomplies ne puissent pas être remises en cause à chaque fois, ce qui ralentirait excessivement la circulation des effets de commerce et donc l'économie. Cette sécurité juridique est assurée par un accroissement de formalité, par la présence d'un véritable « formalisme cambiaire. »
Le souci de sécurité dans les opérations juridiques n'est pas nouveau, aussi était-il déjà de rigueur en droit romain, notamment en matière contractuelle. C'est le cas par exemple de la dictio dotis, promesse de remettre ou de verser une dot. Cette promesse n'était valable que sous condition de la prononciation de certaines paroles.
[...] Le formalisme cambiaire : un mécanisme imprécis quant à ses objectifs. Il n'est pas question ici de remettre en question la montée en puissance ou le déclin du formalisme cambiaire, mais plutôt de s'interroger sur l'existence de mentions manuscrites indispensables au demeurant contrastée par la force relative de ces mentions manuscrites A. Des mentions manuscrites indispensables. Les mentions manuscrites indispensables traduisent un double formalisme qui prend forme au niveau des mentions relatives au titre que doit présenter une lettre de change, et de la signature que doit présenter la lettre de change 1. [...]
[...] Les effets de commerce peuvent être définis comme des titres négociables constatant au profit du porteur l'existence d'une créance à court terme et servant à son paiement : les effets de commerce sont ainsi des substituts de monnaie et constituent en même temps des titres de crédit. En matière d'actes de commerce, la lettre de change soulève le plus d'interrogations et de débats, c'est pourquoi il conviendra de s'intéresser exclusivement à cet acte de commerce dans le cadre de cette étude. Alors, quelles sont les garanties apportées par le formalisme cambiaire ? [...]
[...] Ces mentions qui ont une portée qui peut finalement paraître relative contribuent à former un flou juridique autour du formalisme cambiaire. B. Des mentions manuscrites à la force toutefois relative. Si la nécessité d'un formalisme juridique n'est pas à remettre en question, il faut toutefois s'interroger sur la vigueur des sanctions qu'il met en place. Cette interrogation, précisément, met en avant une distorsion des sanctions du formalisme cambiaire et la possibilité de régularisation en cas d'omission de formalités La distorsion des sanctions du formalisme cambiaire. [...]
[...] La signature semble être analysée plus sévèrement, car elle est garante de la circulation du bon fonctionnement de la lettre de change ce qui légitime donc le raisonnement des juges de cassation. Parce que les effets de commerce et particulièrement la lettre de change constituent le support de prédilection du formalisme, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir et les possibles évolutions du formalisme cambiaire. B. La perspective future d'un formalisme assoupli. Depuis la loi du 13 mars 2000, le législateur reconnaît la signature électronique. Dès lors, il convient de se demander si cette signature électronique s'applique aux effets de commerce. [...]
[...] Des garanties incontestables de sécurité juridique. Les règles posées par le formalisme cambiaire peuvent paraître incohérentes à certains égards, toutefois certains mécanismes obéissent à des règles plus contraignantes pour garantir plus de sécurité, c'est d'abord la nécessité d'un écrit qui trouve son véritable son accomplissement par l'apposition des signatures cambiaire L'inaltérable nécessité d'un écrit. La lettre de change impose le respect de mentions obligatoires : partant de là, elle doit être écrite. Si cet écrit peut théoriquement prendre la forme d'un acte sous seing privé, en pratique cela ne se rencontre jamais. [...]
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