Le fonds de commerce est-il adapté au développement de l’économie moderne ou est voué à disparaître ?

Extraits

[...] Ainsi, pour être propriétaire d'un fonds de commerce, il faut personnellement être titulaire de la clientèle. C'est pourquoi le gérant d'un débit de tabac, par exemple, puisqu'il est considéré comme un préposé de l'Administration, ne peut prétendre à la propriété d'un fonds de commerce, sauf s'il exerce en parallèle, dans le même temps, une activité indépendante, telle que le débit de boissons. En parallèle de cela, le distributeur indépendant a fait émerger une difficulté quant au développement des réseaux de distribution. [...]

[...] Ainsi, dès lors que la cession du bail se fait à une personne avec la même activité commerciale et la même clientèle, le bailleur ne peut pas/plus d'y opposer. Toutefois, l'acquéreur est protégé en cas de transfert du fonds de commerce. En effet, comme il n'est pas considéré comme responsable des activités de son prédécesseur, tous les éléments de l'activité n'y sont pas intégrés, tels que les créances et les dettes, Enfin, la vente du fonds de commerce n'inclut pas de plein droit le transfert des contrats, sauf quelques contrats obligatoirement transmissibles. [...]

[...] « Face aux critiques dont il fait régulièrement l'objet, le fonds de commerce semble parfois sur la sellette : centenaire, il aurait vieilli et désignerait au surplus une notion artificielle » Toutefois, le pessimisme n'est pas de mise. « À preuve, sa formidable capacité d'adaptation aux évolutions technologiques : la jurisprudence reconnaît le fonds de commerce électronique » (II). Le fonds de commerce électronique, une notion commerciale actuelle La notion de fonds de commerce virtuel a émergé avec les sites de commerce sur internet présentant des modalités d'évaluation bien précises L'émergence idéale du fonds de commerce virtuel De par sa définition essentialiste du fonds de commerce, elle ne s'oppose en aucune manière à l'existence d'un fonds de commerce numérique. [...]

[...] Le fonds de commerce est-il adapté au développement de l'économie moderne ou est voué à disparaître ? « Fonds de commerce et propriété commerciale sont des notions contemporaines. Elles ont des sources communes. Elles sont unies par des liens étroits. Elles subissent les mêmes critiques et les mêmes attaques. Nées avec le siècle, lui survivront-elles ? ». [...]

[...] Cependant, une clientèle « attirée » est aussi envisageable. En effet, certaines entreprises virtuelles sont amenées à créer des habitudes de consommation, à donner confiance aux consommateurs, que ce soit par le biais de la mise en place de mécanismes sûrs de paiement, par la qualité de leur service après-vente, par le respect des délais ou encore par leur respect ostensible de la législation (notamment par le biais de l'apposition sur le site de labels de qualité). Il existe plusieurs méthodes d'évaluation du fonds de commerce virtuel Les modalités d'évaluation du fonds de commerce virtuel Deux grandes « familles » de méthodes d'évaluation : D'une part, il y a les méthodes basées sur le rendement qui fondent le rendement - parfois futur, comme cela sera souvent le cas avec un fonds de commerce virtuel - qui s'apprécient par rapport aux résultats antérieurs ou aux espoirs plus au moins solides de profit entraînés par diverses circonstances (une innovation technologique, une campagne publicitaire, une licence d'exploitation, la disparition d'un concurrent, etc.). [...]