Faut-il étendre la lésion dans le contrat de vente ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Le principe de l'indifférence à la lésion dans les contrats de vente La lésion se rencontre dans les contrats synallagmatiques tels que les contrats de vente le principe attaché à cette notion est l'indifférence à la lésion, bien souvent la lésion est ignorée La rencontre de la lésion dans les contrats de vente Comme énoncé précédemment, la lésion renvoie à un déséquilibre contractuel au moment de la formation du contrat. La lésion ne peut se trouver que dans des contrats synallagmatiques, c'est-à-dire des contrats faisant naître des obligations réciproques entre les parties. Le contrat de vente est un contrat synallagmatique, il fait naître des obligations réciproques entre les parties, en effet l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à verser un prix. La lésion pourra donc s'observer s'il y a un déséquilibre entre le prix versé et la chose remise. [...]

[...] Un principe légal figurant à l'article 1168 du Code civil Le Code civil, à l'article 1168, pose le principe de l'indifférence à la lésion, « Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement ». Le défaut d'équivalence des prestations, qui renvoie au déséquilibre contractuel n'est pas une cause de nullité du contrat, autrement dit, un déséquilibre contractuel rencontré dans un contrat synallagmatique comme un contrat de vente ne sera pas automatiquement sanctionné par la nullité dudit contrat. Le contrat sera nul si la loi le prévoit. Toutefois la loi prévoit de nombreuses exceptions au principe, ce qui permet de remarquer que la lésion est encadrée dans les contrats de vente. [...]

[...] C'est notamment le cas lorsqu'elle s'observe dans un contrat de vente d'immeuble. L'article 1674 du Code civil dispose que « i le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value ». Concernant la lésion immobilière, l'article L131-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « I.-En cas de cession du droit d'exploitation, lorsque l'auteur a subi un préjudice de plus de sept douzièmes dus à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l'œuvre, il peut provoquer la révision des conditions de prix du contrat. [...]

[...] La lésion présente dans une vente d'immeuble peut avoir de nombreuses conséquences notamment d'un point de vue fiscal pour l'État, c'est en cela que le législateur est plus vigile et protège donc de manière plus attentive ce type de contrat. Les conséquences d'une lésion sont plus importantes que dans un simple contrat de vente mobilière. La lésion pourrait être encadrée de manière plus stricte à l'ensemble des contrats de vente, étant qu'aujourd'hui le principe qui demeure est l'indifférence à la lésion, toutefois le législateur veut consacrer une certaine efficacité économique, il serait ingérable de sanctionner de la nullité tous les contrats déséquilibrés. [...]

[...] Si lésion il y a dans un contrat de vente, ledit contrat peut être annulé. En effet une des conséquences de la lésion est la nullité du contrat. Toutefois, cela n'est pas toujours le cas, puisque le principe est l'indifférence à la lésion. L'article 1168 du Code civil à prévoir que le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, sauf si la loi n'en dispose autrement. Ce qui signifie que par principe, la lésion n'est pas une cause de nullité du contrat, sauf si la loi le prévoit. [...]