Une mystification. Un monstre. Voilà les termes dont le Nouveau Code de commerce a été affublé par Dominique Bureau, Nicolas Molfessis.
En effet, l'arrivée du Nouveau Code de Commerce a suscité la réaction de nombreuses plumes de la doctrine. La nouvelle codification a été accueillie majoritairement par des critiques et donc soutenue minoritairement. Cependant, le Code de Commerce est toujours, à l'heure actuelle, et à part quelques modifications, en vigueur. La question qui se pose alors est de savoir si ce Nouveau Code de Commerce est vraiment une imposture comme le pensent Dominique Bureau et Nicolas Molfessis ou une horreur, une monstruosité comme le disent François Terré et Anne Outin-Adams.
Il convient donc de se demander si la recodification du Droit commercial telle que l'a faite l'ordonnance du 18 septembre 2000 était une bonne idée, une bonne chose, une chose bien faite.
Pour cela, il est opportun d'étudier ce que cette ordonnance avait envisagé pour le droit commercial, si le projet était déjà critiquable ou au contraire tout à fait louable (I), et ce qu'il en a été effectivement dans la réalité, si la recodification a été un échec ou une réussite. (II).
[...] Un programme des plus honorables Il est à propos de voir tout d'abord dans quel contexte, dans quelle situation législative se situe l'ordonnance du 18 septembre 2000 et quelles étaient ses fins. A. L'ordonnance du 18 septembre 2000 : un remède à la décodification Il faut tout d'abord noter quelque chose qui peut sembler évident mais qu'il faut tout de même souligner. On parle ici de recodification et non pas de codification. On ne se demande pas si le Code de Commerce est satisfaisant mais si le Nouveau Code de Commerce est satisfaisant. [...]
[...] Effectivement, seule une trentaine d'articles sur 648 ont gardé leur rédaction initiale suite à celles-ci. En fait, la majorité du droit commercial n'était pas dans le Code de Commerce mais dans des lois spéciales insérées en annexe de ce dernier. Bruno Oppetit a parlé du phénomène de "décodification" du Droit commercial. Celui-ci était éparpillé, flou, difficile à manier. Le Code de Commerce ne ressemblait plus à un Code. Il fallait solutionner ce problème. Un projet de loi relatif au Code de Commerce a donc été déposé au Parlement en 1993. [...]
[...] Pour répondre oui à la question "Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 il faut que les buts de celle-ci ne soient pas que des simples velléités mais une vraie volonté. II) Le résultat de l'ordonnance du 18 septembre 2000 nuancé. Le Code civil est maintenant arrivé. Il est donc temps de l'examiner pour juger s'il apporte réellement une solution à la décodification du droit commercial sans faire fausses notes ou s'il correspond bien aux promesses faites par l'ordonnance du 18 septembre 2000 qui était de bon augure. [...]
[...] Gélard, JO Sénat, séance du 13 octobre 1999, page 5089. "La codification par ordonnances : A propos du Code de commerce" C. Arrighi de Casanova et O. Douvreleur, JCP 2001, I page 61. "Incidences juridiques et pratiques des codifications à droit constant 'à propos du nouveau code de commerce) Alain Lienhard et Céline Rondey, Dalloz 2000, 34, page 521 "Codifier est un art difficile (à propos d'un "code de commerce")" François terré et Anne Outin-Adam, Dalloz 1994, 13ème cahier, Chronique, p99. [...]
[...] Une mystification" D. Bureau et N. Molfessis, Dalloz 2001, Chronique 361. Entretien accordé aux Petites affiches, G. Braibant, novembre 1997. P. Gérard, JO Sénat, séance du 13 octobre 1999, p 5093. La Commission supérieure de codification, in La codification, G. Braibant, Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires page 97. [...]
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