Conception moderne de la clientèle, fonds de commerce, Cour de cassation, approche traditionnelle, évolution de la société, Code de commerce
Selon Georges Ripert, « la clientèle n'est pas un élément essentiel du fonds de commerce, c'est le fonds lui-même ». Cette citation montre bien l'importance qu'a la clientèle, mais cette notion a suscité de nombreuses questions, et aujourd'hui encore certaines sont sans réponse.
Selon le Lexique des termes juridiques, la clientèle constitue « l'ensemble des personnes (clients) qui sont en relation d'affaires avec un professionnel ». Il faut ici préciser. Ainsi, si le professionnel est commerçant, la clientèle est dite commerciale, mais s'il exerce une profession civile, et en particulier libérale comme le médecin, il s'agit d'une clientèle civile. La notion de clientèle recouvre donc différentes professions. Il faut ici rapprocher la clientèle du fonds de commerce. Ainsi, le fonds de commerce, c'est « l'ensemble des éléments mobiliers corporels (marchandises…) ou incorporels (droit au bail, nom…) qu'un commerçant ou un industriel groupe et organise en vue de la recherche d'une clientèle, et qui constitue une entité juridique distincte des éléments qui le composent ». Les éléments du fonds de commerce ont donc pour vocation d'attirer la clientèle. La clientèle fait donc partie des éléments incorporels du fonds de commerce.
[...] Comme il n'y a pas de fonds de commerce en l'absence de clientèle, certains auteurs considèrent donc que la clientèle est l'élément unificateur du fonds, l'élément essentiel à ce fonds. N'y ayant toujours pas de consensus sur cette question de savoir si la clientèle est un élément du fonds de commerce ou sa finalité, on peut donc penser que c'est à la fois un élément constitutif, et le but poursuivi par le commerçant. Ce qui est sûr, c'est que la clientèle est l'élément essentiel du fonds de commerce, en tant que condition nécessaire et suffisante à son existence. [...]
[...] Dans ce sens, les clients du fournisseur d'accès cherchent à accéder à l'ensemble des sites internet, alors que ceux du titulaire du site cherchent à s'informer, voire à acquérir les produits et services mis en vente par ce dernier sur son site particulier. Les clientèles sont donc distinctes, même si elles sont composées partiellement des mêmes personnes. Il faut aussi que la clientèle soit licite, c'est-à-dire être autorisée par la loi. En conclusion, on peut donc considérer qu'il existe bien une certaine conception moderne de la clientèle, qui suit les exigences de la société. Cependant, cela n'empêche pas la Cour de cassation de se référer à certains critères traditionnels qui restent encore d'actualité aujourd'hui. [...]
[...] Le fonds de commerce ne peut exister avant que la clientèle ne soit constituée. Or, on pourrait considérer que le commerçant a un fonds de commerce avant même d'ouvrir son commerce au public, dès lors qu'il dispose déjà des éléments qui permettront, lors de l'ouverture, d'attirer les clients. Mais ce n'est pas la position de la Cour de cassation qui considère que ce n'est pas la possession des éléments d'attraction des clients mais leur mise en œuvre concrète à destination des clients qui marque l'acte de naissance du fonds de commerce. [...]
[...] Il y a donc ici la reconnaissance de la notion de fonds libéral qui est alignée sur le statut du fonds de commerce. Le législateur a aussi créée le fonds agricole par une loi du 5 janvier 2006, que l'on retrouve à l'article L311-3 du code rural et de la pêche maritime. Concernant l'artisan, le législateur a reconnu le fonds artisanal. Même si la clientèle de l'artisan est attachée à son savoirfaire et donc à des éléments subjectifs, le fonds artisanal intègre la clientèle et l'artisan peut donc la céder. [...]
[...] Ils cherchent à renforcer la clientèle. Comme la clientèle est produite grâce à la conjonction réalisée par l'universalité de fait, il est donc inutile de l'inclure dans le fonds de commerce. Mais, cette théorie se heurte au fait qu'elle ne prend pas en compte la valeur représentée par la clientèle qui fréquente le fonds, alors que cette valeur est importante. Une approche pragmatique, la clientèle est un élément du fonds de commerce : A l'inverse, selon une approche pragmatique, la clientèle serait prise en compte pour déterminer la valeur du fonds de commerce, notamment à l'occasion de la cession. [...]
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