[...] Le droit de vote permet à son titulaire de peser sur le destin commun, à l'instar de celui dont jouit le citoyen. Le suffrage émis est un moyen, offert par le Droit, de participer à la formation de la volonté sociale. Plus largement, il représente l'instrument privilégié de participation au pouvoir politique au sein de l'organisation sociétaire.
[...] Ainsi, la notion d'associé fait directement appel à celle d'affectio societatis. En effet, l'affectio societatis implique que chaque apporteur de capital puisse participer à la vie sociale. Traditionnellement envisagé comme une condition de validité de la société, au même titre que les éléments expressément énumérés par l'article 1832 du Code civil, il commande d'attribuer le droit de vote à chaque associé. Cette notion incarne ainsi la volonté de participation à la vie de la société, active, égalitaire et intéressée ; c'est donc le fondement théorique du droit de participer aux décisions collectives. [...]
[...] Mais pour qu'il y ait acte collectif, encore faut-il que chaque associé soit en mesure d'exercer son droit fondamental. Les apporteurs doivent être sollicités par les dirigeants. Ainsi, l'exercice de leur prérogative fondamentale est intégré dans une procédure complexe. Chaque associé doit être convoqué à l'assemblée générale afin de pouvoir participer aux débats. Le principe de la participation aux assemblées générales est fondé sur la qualité d'associé. En principe, chaque apporteur de capital peut participer aux réunions. A ceci s'ajoute une obligation d'information. [...]
[...] Ainsi, le droit français s'est efforcé de définir la notion d'exercice du droit de vote, versant tantôt dans une approche très libérale du principe, et tantôt en posant des limites afin d'éviter les dérives. Il est évident que c'est une conception très large et extensive de l'exercice du droit de vote qui est retenu en droit français. Mais est- ce autant à dire que l'exercice du droit de vote est totalement libre ? Cette question soulève principalement deux autres interrogations : si l'exercice du droit de vote est libre, existe-t-il également un libre choix de ses titulaires ? Et comment et jusqu'où s'exerce cette lib en pratique ? [...]
[...] Il apparait clairement au fil de la jurisprudence, et dans les textes même, qu'en principe, c'est l'associé qui est titulaire du droit de vote dans une société. Mais comme nombreux principes, il connait quelques atténuations : l'associé est loin d'être le seul à pouvoir exercer un droit de vote. Ce dernier est donc exercer par une multitude de protagonistes différents ( I A savoir maintenant comment ces divers titulaires peuvent exercer ce droit, et surtout dans quelle limite, si limite il y a. [...]
[...] Néanmoins, la rigidité du droit des sociétés a conduit les associés à délaisser le cadre statutaire, sans l'abandonner totalement, utilisant ainsi les marges de liberté offertes par la loi, et à recourir aux accords extrastatutaires. Par conséquent, la nature contractuelle du droit de vote autorise son aménagement conventionnel. Cette souplesse d'exercice peut cependant parfois produire des effets imprévisibles, et reste ainsi très encadrée. En effet, la collectivité compétente pour prendre la décision pouvant changer de composition, la majorité habituelle peut être renversée. [...]
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