« La dépénalisation, tout comme la pénalisation, est une arme essentielle pour le politique en lui permettant d'imposer ses idéaux : ainsi, il impose ses convictions philosophiques morales ou sociales, ses choix de société » d'après Mr Girot.
Les mouvements de pénalisation et de dépénalisation sont deux mouvements qui coexistent, l'un étant à une période donnée plus important que l'autre. Ces deux phénomènes sont étroitement liés aux évolutions politiques et sociales, et reflètent les valeurs essentielles qu'une société entend défendre et sanctionner. La France a vu son droit pénal s'élargir depuis sa création, se complexifier, et ce d'autant plus dans le domaine des affaires. Cette pénalisation a mené à s'interroger quant à la cohérence ou quant à l'absence de cohérence engendrée par ce phénomène de pénalisation. Ces réflexions ont mené récemment à une tentative de dépénalisation du droit pénal des affaires, dans le but de renforcer sa cohérence et ainsi son efficacité.
Ce sont ces deux mouvements à la fois opposés et complémentaires qui nous intéresseront : une pénalisation première du monde des affaires suivie d'un mouvement de dépénalisation de celui-ci.
[...] Si celles-ci ont été lentes à l'origine ( A leur développement s'est accentué par la suite ( B les origines de la pénalisation du droit des affaires Le XIXe siècle était un siècle très attaché au principe d'égalité, ce qui n'était pas favorable à l'essor d'un droit pénal des affaires, parce que s'attachait une prévention, il concernait certaines personnes, et l'idée d'un droit pénal des affaires semblait contredire l'idéal de l'égalité devant la loi, puisque nous serions dans une spécialisation du droit pénal. Le droit pénal des affaires aurait pu engendrer des inégalités dans un domaine répressif . Pourtant, l'idéal de l'égalité devant la loi a dû céder devant des préoccupations concrètes. Dès le XIXe siècle, a commencé à s'imposer l'idée de protéger les personnes qui contractaient avec les professionnels. Le droit pénal des affaires a trouvé ses premiers fondements dans les dispositions du Code de commerce relatives à la faillite et à la banqueroute. [...]
[...] L'évolution du droit pénal des affaires : répression ou dépénalisation ? La dépénalisation, tout comme la pénalisation, est une arme essentielle pour le politique en lui permettant d'imposer ses idéaux : ainsi, il impose ses convictions philosophiques morales ou sociales, ses choix de société d'après M GIROT. Les mouvements de pénalisation et de dépénalisation sont deux mouvements qui coexistent, l'un étant à une période donnée plus importante que l'autre. Ces deux phénomènes sont étroitement liés aux évolutions politiques et sociales, et reflètent les valeurs essentielles qu'une société entend défendre et sanctionner. [...]
[...] On l'observe depuis les années 1970 dans le droit pénal de la famille et des personnes, comme la dépénalisation de l'adultère qui constituait un délit jusqu'à la loi du 11 juillet 1975. Au milieu des années 1975 a commencé une dépénalisation progressive de l'avortement. Loi du 4 août 1982 qui a dépénalisé les relations homosexuelles entre un majeur et un mineur de 15 ans consentant. Mais ces deux mouvements ne s'expliquent pas par les mêmes raisons. Pour le droit des personnes et de la famille c'est la libération des mœurs qui explique la dépénalisation. [...]
[...] A ces dépénalisations acquises pourrait s'ajouter dans un avenir plus ou moins proche une autre vague de dépénalisation. Il faut également considérer une éventuelle dépénalisation à venir. Une commission a été chargée par la Garde de Sceaux de réfléchir à une dépénalisation du droit des affaires et les réflexions de ce groupe de travail ont donné lieu à un rapport intitulé rapport de la dépénalisation du droit des affaires qui a été remis à la Garde des Sceaux le 28 février 2008. [...]
[...] Enfin, à partir des années 1970, en raison de la crise économique de cette époque, se développe le droit de la consommation, droit qui se sépare du droit civil, qui gonfle de plus en plus, deux grandes lois relatives à la règlementation des contrats de consommation loi du 10 janvier 1978 et loi du 13 juillet 1979, et ces lois ont également apporté des sanctions typiques. De nouvelles infractions continuent à voir le jour. Loi du 3 janvier 2008 qui a créé une nouvelle infraction en droit pénal de la consommation qui est l'infraction de la pratique commerciale agressive et par ailleurs c'est cette loi qui a substitué à la qualification de publicité trompeuse celle de pratique commerciale trompeuse. Il faut tenir compte depuis quelques années d'une certaine dépénalisation. [...]
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