La société est une notion difficile à définir car elle se décompose en deux branches : elle est à la fois un acte juridique particulier et la personne morale qui en découle après une simple formalité ; un acte instantané et une entité durable. Elle est d'autant plus ardue à cerner qu'elle recouvre les formes les plus multiples et les vocations les plus diverses : la société peut être un moyen de limiter la responsabilité financière de l'entrepreneur individuel ; elle peut également être l'outil de gestion de multiples activités au niveau mondial, financées par des millions d'actionnaires. Comment dès lors parvenir à une définition cohérente ? L'enjeu est pourtant de taille car définir la société, c'est influer sur la conception et donc la construction du droit des sociétés
[...] GUYON, Traité des contrats : les sociétés, sous la direction de J.GHESTIN, L.G.D.J. édition, Y. GUYON, Droit des affaires, tome Economica, 10ème édition, 96 s. M.COZIAN, A. VIANDIER, Fl. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 12ème édition s. J. FLOUR, J.L. AUBERT, Les obligations, tome 1 : l'acte juridique, 8ème édition , 515 LAMY sociétés commerciales, sous la direction de Jacques MESTRE 1999, 1 s. M. [...]
[...] PIROVANO, op. cit. RIPERT, Aspects juridiques du capitalisme moderne, 2ème édition LGDJ C CHAMPAUD, op. cit. J. PAILLUSSEAU, op. cit. Rapport du Sénateur P. MARINI sur la modernisation du droit des sociétés, rapports officiels, Documentation française. J. [...]
[...] LAGARDE et JAUFFRET, Droit commercial, 2ème édition, T.1, Vol n°409 J.M. DE BERMOND DE VAULX, le spectre de l'affectio societatis : JCP 1994, I Cour de cassation en chambre réunies, Caisse rurale de la commune de Manigod Mars 1914, DP 1914, p ; S 1918-19, p ; Les grands arrêts de la Jurisprudence commerciale, tome n°44 J. PAILLUSSEAU, Entreprise , société, actionnaires, salariés : quels rapports recueil dalloz 1999, 15ème cahier, n°36 J.P. BERTREL, Le débat sur la nature de la société, in études A. Sayag p.131 A. [...]
[...] Elles ont souvent une vocation exclusivement patrimoniale [29]. Enfin la société peut être une technique de financement, comme l'illustre la société civile de construction[30]. Il importe de définir l'objet que poursuit chaque société, car il permet de préciser pour chacune le contenu de son intérêt propre. B La société à la lumière de l'intérêt social L'intérêt social est un concept à contenu variable : puisqu'il doit être retenu pour définir la notion de société, elle sera elle-même à géométrie variable Si la société organise juridiquement une entreprise, son intérêt social sera, comme le souligne le rapport Viénot : l'intérêt supérieur de la personne morale elle-même, c'est à dire de l'entreprise considérée comme un agent économique autonome, poursuivant des fins propres distinctes notamment de celles de ses actionnaires, de ses salariés dont le fisc, de ses fournisseurs et de ses clients, mais qui correspondent à leur intérêt général commun qui est d'assurer la prospérité et la continuité de l'entreprise. [...]
[...] Elle partage cette originalité avec l'association et le G.I.E . La définition légale doit donc permettre de la distinguer de ces autres personnes morales de droit privé. Avant la loi du 4 janvier 1978, la distinction aurait pu être simple : la société avait pour objet le partage des bénéfices alors que l'association, définie dans la loi du 1er juillet 1901 par une interprétation a contrario de l'art avait pour objet tout ce qui n'était pas partage de bénéfice [12]. [...]
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