En vertu de l'article 1832 du Code civil, la notion d'associé est définie comme les « personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».
Ainsi, il se dégage de cette définition que les personnes formant le contrat social ont une réelle volonté de devenir associé réalisant alors des apports et acceptent de participer au résultat. La notion d'associé et ses critères de qualification ressortent clairement de cet article.
[...] Dans la mesure où la définition de l'associé se complète à travers le droit civil et le droit commercial, mais encore dans le droit spécifique des sociétés de capitaux (comme les sociétés anonymes) ou le droit des sociétés de personnes (société en nom collectif ou société à responsabilité limitée), notre sujet s'inspirera principalement du droit commun des sociétés avec seulement quelques exemples de distinction entre les différentes sociétés. Ainsi, notre associé sera à différencier avec le dirigeant social qui est son représentant légal et qui est investi que d'une mission de direction dans la société sous l'ordre des associés. De plus, notre développement mettra à l'écart la question du conjoint associé qui relève d'une importance moindre dans notre étude. [...]
[...] L'importance de ce droit à l'information qui permet à l'associé de prendre les décisions les plus éclairées trouve principalement son utilité dans le droit de participer aux décisions collectives par l'exercice de son droit de vote. B/La question particulière du droit de vote L'article 1844 du Code civil traite du droit de vote de l'associé. Cet article va alors régir différentes situations que les associés peuvent rencontrer pour leur confier de manière permanente ce droit de vote et ce droit de participer aux décisions collectives. [...]
[...] En effet, l'associé est avant tout une personne de droit titulaire de droits et d'obligations qui lui sont octroyés par le contrat social, ayant vocation, certes, à son enrichissement, mais surtout afin de prendre les bonnes décisions dont pourrait dépendre la survie de la société. L'associé est donc l'acteur principal de la politique globale agissant dans un intérêt commun. L'étude de sa marge de manœuvre à travers ses droits, ses pouvoirs et ses obligations pour mener à bien sa mission semble être donc primordiale pour répondre à la question à savoir ce qu'est un associé. [...]
[...] C'est notamment l'alinéa 1 de l'article 1844 qui précise que tout associé a droit de participer aux décisions collectives, l'alinéa 4 précisant que ce droit est par ailleurs inaliénable. De plus, ce droit de participer aux décisions collectives et de voter inclut également le droit d'être convoqué aux assemblées, de pouvoir y assister et le droit d'y exprimer un avis. Tel est le cas dans un arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 21 octobre 1998 ou l'absence de convocation d'un associé à une assemblée générale peut entraîner la nullité des délibérations prises. [...]
[...] Cette position est par ailleurs partagée par une partie de la doctrine notamment le professeur Déruppé. Il est cependant à noter que la CJCE a considéré dans un avis en date du 22 décembre 2008, que la notion de participation dans le capital d'une société ne comprend pas l'usufruit sur les titres sociaux. Le droit de vote est en principe inaliénable, dans la mesure où il traduit la dimension contractuelle de la société et où il sert de garantie au droit pécuniaire de l'associé. [...]
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