Le régime des sociétés anonymes a été pensé, en instaurant la démocratie universelle comme principe de base. Ainsi, les actionnaires tiendraient le rôle du peuple souverain qui désigne ses représentants au gouvernement de la société. Cette image ne reflète cependant pas forcément la réalité des sociétés anonymes où souvent les dirigeants prennent l'ascendant sur les actionnaires. Ce clivage vient en partie du fait que les différents organes de la société anonyme disposent de pouvoirs propres. Cependant, l'évolution du droit des sociétés fait que nous semblons tendre vers un équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme.
La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés ne sont tenus des dettes sociales qu'à concurrence de leur apport et dont le capital est divisé en actions. La société anonyme est composée de divers organes tels que le conseil d'administration, le directeur général, les assemblées générales d'actionnaires, dotés de différents pouvoirs.
[...] Enfin, le conseil d'administration a été envisagé par le législateur comme un surveillant au sein de la société anonyme. En effet, l'alinéa 3 de l'article L 225-35 du Code de commerce dispose le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns De manière à rendre concrète cette disposition un peu abstraite, la loi du 1 août 2003 a complété cet alinéa: le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission Le conseil d'administration est désormais envisagé comme un réel contre- pouvoir et non plus comme la réunion de personnes soumises à leur président. [...]
[...] Ainsi, un tiers s'estimant lésé doit se retourner contre la société et non contre le dirigeant personnellement. L'irresponsabilité des dirigeants ne joue plus en cas de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions. Ensuite, les dirigeants sont responsables envers la société ou les associés. En cas de préjudice social, l'action peut être menée par un actionnaire, cependant il devra supporter le coût de cette procédure. L'action peut être menée par un groupe ou une association d'actionnaires, cependant à condition de respecter des quotas d'actions ou de capital social. [...]
[...] On peut d'ailleurs considérer que dans le mouvement de rééquilibrage des pouvoirs au sein de la société anonyme, les actionnaires ont été lésés. En effet, les actionnaires disposent de deux prérogatives pouvant avoir une influence sur les autres organes de la société anonyme: le droit à l'information et le droit de vote. S'agissant du droit à l'information, les articles L 225- 117 et L 225-115 du Code de commerce établissent la liste des documents que les actionnaires ont le droit de consulter, de manière à être informé. [...]
[...] Ainsi, de manière à tendre vers l'équilibre des pouvoirs, une redéfinition et une redistribution de ses derniers ont été nécessaires. Cependant, à l'image du droit constitutionnel, on ne peut concevoir de pouvoir sans contre-pouvoir. Cette notion de contre pouvoir s'illustre avec l'ampleur que prennent désormais les administrateurs, au sein de la société anonyme. Les administrateurs comme force d'opposition En modifiant la rédaction de l'article L 225-35 du Code de commerce, la loi NRE du 15 mai 2001, a fait des administrateurs les véritables gardiens de la démocratie au sein de la société anonyme. [...]
[...] Ce clivage vient en partie du fait que les différents organes de la société anonyme disposent de pouvoirs propres. Cependant, l'évolution du droit des sociétés fait que nous semblons tendre vers un équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme. L'équilibre est l'arrangement de choses différentes ou opposées, harmonieusement combinées. L'idée d'équilibre renvoie au fait que différentes parties sont en relations, concernant un même sujet. Les pouvoirs sont les prérogatives que possèdent différents organes pour agir dans une situation donnée. [...]
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