La rémunération des dirigeants de société fait souvent scandale, en particulier en période de crise. Ceci s'explique par le fait que ces derniers ont bénéficié d'une rémunération plus qu'attrayante consistant en des bonus, retraites chapeau, golden hello et parachutes dorés. Parmi ces modes de rémunération, les parachutes dorés sont de loin les plus décriés. Mais qu'entend-on exactement par « parachutes dorés » et pourquoi ces derniers suscitent-ils l'émoi ?
Les « parachutes dorés » constituent une partie non négligeable de la rémunération des dirigeants sociaux. Ils se traduisent par « des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions du dirigeant » (Hovasse (H.), « La réforme des parachutes dorés dans la loi du 21 août 2007 », Dr. Sociétés, nov. 2007, comm. 197). Ces indemnités sont consenties aux dirigeants sociaux, c'est-à-dire aux présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués ou membres du directoire des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Ils peuvent être également attribués par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ou encore être stipulés dans un contrat de travail, peu importe qu'ils soient fournis par la société elle-même ou par une société contrôlée ou qui la contrôle.
[...] Du principe de la révocation ad nutum à la systématisation des parachutes dorés Pendant longtemps la règle de la révocation ad nutum s'imposait en droit des sociétés. Selon celle-ci, le dirigeant de la société devait être considéré comme son mandataire direct et devait en conséquence être révoqué sans indemnité, nonobstant toute stipulation contraire (Ch. Houpin et H. Bosvieux, Traité des sociétés : 7e éd., t 1099). Une indemnisation pouvait être exceptionnellement due sur le fondement de l'article 1382 C. Civ. [...]
[...] L'encadrement des parachutes dorés ou la quête d'une réglementation adéquate La rémunération des dirigeants de société fait souvent scandale, en particulier en période de crise. Ceci s'explique par le fait que ces derniers ont bénéficié d'une rémunération plus qu'attrayante consistant en des bonus, retraites chapeau, golden hello et parachutes dorés. Parmi ces modes de rémunération, les parachutes dorés sont de loin les plus décriés. Mais qu'entend-on exactement par parachutes dorés et pourquoi ces derniers suscitent -ils l'émoi ? Les parachutes dorés constituent une partie non négligeable de la rémunération des dirigeants sociaux. [...]
[...] En effet, cette dernière n'a fait que recommander aux vingt-sept membres de l'Union de plafonner à deux ans de salaires de base les parachutes dorés versés aux dirigeants quittant leur entreprise et de les interdire en cas d'échec du dirigeant concerné (Ph. Ricard, le Monde avril 2009). Cependant, le fait que cette éventualité ait été plusieurs fois envisagée laisse espérer qu'un encadrement plus ferme sur ce sujet puisse poindre à l'horizon. [...]
[...] Par ailleurs, les commissaires aux comptes étaient chargés d'attester de l'exactitude et de la sincérité des informations relatives aux rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social (art. L. 823-10 C. Com.). Cependant, ces mesures restèrent peu contraignantes puisqu'il ne fallait qu'attester de la cessation ou du changement effectif des fonctions du dirigeant pour octroyer l'indemnité. Autrement dit, celle-ci restait autorisée sur le principe. Dès lors, de nouveaux scandales ont pu voir le jour, créant ainsi un sursaut en faveur d'une réglementation plus dissuasive, du moins dans l'esprit. [...]
[...] II- Vers une réglementation plus dissuasive? Suite aux récents scandales et afin de satisfaire à l'opinion politique, l'AFEP et le MEDEF ont mis en oeuvre des recommandations destinées à réglementer les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. Cependant, bien que plus ambitieux, ce type de recommandation s'est à nouveau révélé trop peu contraignant si bien que la question d'une véritable réglementation nationale, voire européenne, semble se poser. [...]
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