Règles générales sur les effets de commerce

Extraits

[...] L'endossement c a d une signature au dos du titre suivi de la remise de l'effet de commerce à un nouveau bénéficiaire. La circulation peut aussi être faite par une simple tradition sans même qu'il y ait un endossement si le titre est stipulé au porteur. La mise sous dossier est un autre mode de circulation des effets de commerce : le cédant du titre va le conserver lui-même sauf qu'il va le mettre sous dossier au nom du cessionnaire. [...]

[...] Au départ, nous avons une créance qui prend naissance comme toute créance et qui est soumisse au régime de toutes créances. Par exemple, la créance prend naissance à l'occasion d'un contrat de vente. Le vendeur à une créance, c'est la créance du prix des marchandises à l'égard de l'acheteur. Cette créance qui prend naissance dans le contrat de vente est soumisse au régime de toutes créances : Si le contrat est affecté d'une condition, la créance sera elle même affectée d'une condition. [...]

[...] Il est revenu à la pratique et à la doctrine de définir des effets de commerce. L'effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d'argent et qui sert à son paiement. Cette définition nous permet de dégager les caractéristiques des effets de commerce et de comprendre de l'évolution du droit des effets de commerce. ( Les éléments caractéristiques de l'effet de commerce D'après cette définition, l'effet de commerce constate une créance au profit du porteur, dans cette mesure il est susceptible de constituer un instrument de crédit. [...]

[...] II- le régime des effets de commerce Pour comprendre le régime des effets de commerce, il faut commercer par exposer le droit qui régfit les effets de commerce. Puis étudier les principes qui régissent les effets de commerce. le droit applicable aux effets de commerce la législation nationale ( Historiquement le droit des effets de commerce n'était autre que les usages qui avaient été dégagés petit à petit par la pratique. Cf : lex mecatoria : ensemble d'usage et de coutume. ( Petit à petit les droits nationaux ont pris le dessus sur la lex mecatoria. [...]

[...] Exemple : A remet les fonds au preneur ce preneur B sera donc le tireur d'une lettre de change sur une troisième personne, C le tiré. Ce tiré va payer la somme prévue par la lettre de change à une quatrième personne D le bénéficiaire. Le paiement se fait par la remise au tiré de cette lettre. C et D se trouve normalement dans un lieu autre que celui du tireur et du donneur de fond. Ainsi, on pouvait procéder à des paiements à distance sans que ces paiements soient accompagnés par un transport d'argent, le transport d'argent étant particulièrement dangereux. [...]