La lettre de change est un mécanisme contractuel remarquable assurant la sécurité juridique à ses géniteurs et favorisant la circulation commerciale. Toutefois, ce mécanisme de droit cambiaire rencontre des difficultés lorsqu'il est mis à mal par les effets de complaisance. La lettre de change, ou traite, en vertu de l'article L110-1 du Code de commerce est un acte de commerce par la forme.
C'est un écrit par lequel une personne, le tireur, donne l'ordre à une autre personne, le tiré, de payer une certaine somme d'argent à une date déterminée à une autre personne, le bénéficiaire. En tant qu'effet de commerce, la traite est un titre négociable donnant droit à son porteur au paiement d'une somme d'argent.
La lettre de change trouve son intérêt dans le fait que tous ses signataires sont tenus cambiairement, à savoir que tous leurs engagements sont indépendants les uns des autres en vertu du principe de l'indépendance des signatures, et que le porteur bénéficie, en principe, de l'inopposabilité des exceptions.
[...] En tant qu'effet de commerce, la traite est un titre négociable donnant droit à son porteur au paiement d'une somme d'argent. La lettre de change trouve son intérêt dans le fait que tous ses signataires sont tenus cambiairement, à savoir que tous leurs engagements sont indépendants les uns des autres en vertu du principe de l'indépendance des signatures, et que le porteur bénéficie, en principe, de l'inopposabilité des exceptions. La validité de ce mécanisme cambiaire est marquée par la présence de la provision. [...]
[...] Elle considérait que quand une convention a une cause illicite ou immorale, la partie qui l'a exécuté ne peut agir contre l'autre en restitution car un tel recours la conduirait à invoquer sa propre turpitude Ceci étant, la doctrine a avancé l'idée selon laquelle le complaisant puisse agir en se fondant sur l'action de in rem verso, encore appelée la théorie de l'enrichissement sans cause. En effet, selon ce raisonnement, le complaisant ne chercherait pas alors à obtenir l'exécution de la promesse qui lui a été faite, il chercherait simplement à récupérer ce avec quoi le conclu s'est enrichi injustement à ses dépens. [...]
[...] Cette sanction d'annulation rétroactive de l'effet de complaisance signifie que cet effet est censé ne jamais avoir existé entre les parties. C'est une conséquence directe de l'illicéité de la cause (I.B) de l'engagement. Le rapport cambiaire, pour lequel les parties voulaient se soumettre, se voit anéanti par cette nullité. Par conséquent, cette nullité ne concerne que les rapports entre complaisant et complu. Cette solution parait satisfaisante dans la mesure où est sanctionné le comportement visant à tromper les tiers. Seulement, le fondement sur lequel se base la jurisprudence est-il approprié ? [...]
[...] Encore une fois, par opposition, l'endosseur de mauvaise foi sera tenu cambiairement à l'égard d'un porteur de bonne foi. Par ailleurs, l'endosseur de mauvaise foi ne dispose d'aucune action récursoire de nature cambiaire car il ne peut se prévaloir d'un titre dont il connait l'illicéité de la cause. On s'aperçoit alors que le devenir des mises en jeu de la responsabilité dépendra exclusivement de la bonne ou mauvaise foi de celui qui l'invoquera. Le résultat judiciaire dépendra alors de l'appréciation souveraine des juges. [...]
[...] En effet, elle vise à tromper les tiers car le lien les unissant n'est pas réellement cambiaire, mais donne l'apparence de l'être. La difficulté de ce raisonnement sera de trouver la frontière entre ce qu'est réellement un bon et un mauvais effet de complaisance. En effet, ce sera fonction des décisions jurisprudentielles. Cet effet de complaisance n'est pas une simple garantie. En effet, les parties entendent créer un rapport cambiaire entre eux. Les deux protagonistes souhaitent bénéficier des avantages du droit cambiaire, sans les inconvénients des garanties. [...]
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