« Forme artificielle et malsaine de crédit », « pratique contraire aux bonnes mœurs des affaires », autant d'expressions consacrées pour dénoncer le recours aux effets de complaisance. Alors que le droit cambiaire est régi par un formalisme rigoureux et par une nécessaire sécurité juridique, les effets de complaisance privent l'engagement cambiaire de sa force.
Dans la pratique des affaires, une lettre de change est un titre par lequel une personne dénommée tireur invite une autre personne dénommée tiré à payer une somme d'argent à une date déterminée à l'ordre d'un bénéficiaire désigné. Elle est donc émise sur les bases d'un rapport juridique préexistant entre le tireur et le tiré, il s'agit de la provision. Cependant il arrive que des personnes « peu scrupuleuses escomptent des effets de commerce sans qu'aucune provision n'existe ». Le but des effets de complaisance étant d'obtenir du crédit frauduleusement. En effet, comme le précise la doctrine contemporaine, les « effets de complaisance » sont exclusivement réservés aux lettres de change créées dans le but de tromper les tiers.
Cette pratique comporte des dangers tant pour les tiers porteurs d'un effet de complaisance notamment les banques que pour le tireur puisque le recours aux effets de complaisance ne peut qu'aggraver sa situation.
Dès lors, la théorie des effets de complaisance trouve-t-elle application dans le droit cambiaire ?
[...] Tout d'abord, le fondement de l'absence de provision a été invoqué, mais la provision n'est pas considérée comme une condition de validité de la lettre de change. La doctrine et la jurisprudence ont donc fondé la nullité des effets de complaisance sur la théorie de la cause. Elle ne s'explique pas par le défaut de cause contrairement à ce que certains auteurs pensaient puisque l'engagement du tiré trouve sa cause dans le désir de rendre service au tireur et parfois de recevoir un avantage. La jurisprudence a donc établi le fondement de la nullité des effets de complaisance dans l'illicéité de la cause. [...]
[...] C'est le cas des effets de cautionnement. C'est pourquoi certains indices sont utilisés par la jurisprudence afin de distinguer ces deux types d'effets de complaisance. De plus, les juges se renseignent sur les intentions et la surface financière du tireur. La nullité de ces effets entraîne des conséquences pour chacun, mais est considérée comme inefficace pour certains L'incidence de la nullité L'obligation cambiaire est nulle entre le complaisant et le complu puisque la convention conclue entre eux repose sur une cause illicite. [...]
[...] Cependant, il arrive que des personnes peu scrupuleuses escomptent des effets de commerce sans qu'aucune provision n'existe Le but des effets de complaisance étant d'obtenir du crédit frauduleusement. En effet, comme le précise la doctrine contemporaine, les effets de complaisance sont exclusivement réservés aux lettres de change créées dans le but de tromper les tiers. Cette pratique comporte des dangers tant pour les tiers porteurs d'un effet de complaisance notamment les banques que pour le tireur puisque le recours aux effets de complaisance ne peut qu'aggraver sa situation. Dès lors, la théorie des effets de complaisance trouve-t-elle application dans le droit cambiaire ? [...]
[...] Concernant le tireur, l'effet de complaisance lui permet de continuer son activité professionnelle, alors qu'il est dans une situation proche de la cessation des paiements. Le commerçant compromet ainsi les chances de redressement de l'entreprise. Le commerçant selon l'expression du doyen Roblot est pris dans une sorte d'engrenage puisqu'il renouvelle les traites qu'il n'est pas en mesure d'acquitter à l'échéance. Il est contraint à les renouveler pour une somme supérieure à laquelle s'ajoute le mont de l'escompte des effets précédents. [...]
[...] La bonne ou mauvaise foi du porteur s'apprécie au moment où il acquiert le titre. La doctrine reste divisée sur la notion de mauvaise foi, certains considèrent que les effets de complaisance n'échappent pas au droit commun pour d'autres la notion est plus large. Certains auteurs considèrent que la nullité reste une sanction inefficace et génératrice d'effets pervers puisque le tiré n'est pas réellement sanctionné puisqu'il peut ne pas exécuter ses engagements et que le recours contre le tireur sera souvent illusoire en raison des difficultés financières rencontrées par celui-ci. [...]
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