Le contrat de vente commerciale - publié le 06/12/2006

Extraits

[...] Les effets du contrat de vente commercial A. Le transfert de propriété et ses conséquences En principe, le transfert de propriété bien vendus à lieu de l ‘échange du consentement c'est-à-dire des échanges du compte même si il n'a pas été livré ni payer intégralement. Le transfert de propriété entraîne le transfert de risque, l'acheteur supporte les risques (vol, perte ) Il y a deux exceptions à ce principe : Le transfert peut être retardé au moment de l'individualisation ou de la livraison du bien pour les choses de genre (ex : Kg de farine / Lait) au paiement intégral du prix lorsque cela est prévu par une clause de réserve de propriété. [...]

[...] Les conditions de formation du contrat de vente Pour être valablement formé le contrat de ventre doit être regroupe en conditions : 1. Le consentement des parties ne doivent pas être vicié par le dol (lorsqu'un partis tente de tromper l'autre pour la connivence de s'engager, vicié par le dol / erreur) une parties à une croyance fausse du contrat par la vidence contrainte physique ou moral exercer pour forcer le consentement. C'est ce qu'on appel les vices de consentement (erreur, dol, vidence) 2. [...]

[...] Paiement du prix Payer le prix convenu aux dates et lieux prévus dans le contrat. Prendre la livraison Résolution du contrat Accepter et prendre la livraison convenue dans le contrat. [...]

[...] Clause : elle permet, dans le cas d'une vente à crédit au vendeur de rester propriétaire du bien temps que l'acheteur n'a pas intégralement payé. Son intérêt est donc de protéger le vendeur contre une éventuelle indisponibilité de l'acheteur, reprendre le bien dans le cas ou l'acheteur n'aura pas effectuée sont règlement à condition que le bien en question ne soit pas détérioré. Cette clause ne retarde pas pour autant le transfert des risques. B. Les obligations des partis Obligation Contenu de l'obligation ACHETEUR VENDEUR Délivrance de la chose Le vendeur doit livrer des biens conforment. [...]

[...] Définition C'est une convention par laquelle une partie, le vendeur s'engage à livrer et transférer la propriété d'un bien, à un autre parti (l'acheteur) qui s'engage à payer le prix convenu. Un contrat qui est exigé s'appelle un contrat solennel. II. Ses caractères Selon le mode de formation : Le mode de formation Leur contenu Leur durée - Consensuel - Réel - Solennel (dans certain cas ; > 300 - Adhésion - Individuel ou collectif - Synallagmatique - Onéreux - Commutatif Successive (paiement en plusieurs fois) III. [...]