Quand on fait référence aux sociétés unipersonnelles, on pense encore trop souvent à la simple "entreprise individuelle". Cependant, il est utile de rappeler que cette dernière n'est pas une société. L'entreprise individuelle n'a pas de patrimoine personnel : il est inclus dans celui de son créateur.
[...] Qui dirige l'entreprise ? Il s'agit sans doute du critère le plus discriminant tant la pluralité des cas est importante. L'EURL est obligatoirement dirigée par une et une seule personne physique qui est le gérant (une seul personne peut combiner les fonctions de gérant et d'associé). La SASU, à l'histoire plus récente et aux statuts plus souples, se rapproche de l'EURL car elle est aussi dirigée par une seule personne (physique ou morale). On aperçoit donc aisément l'homogénéité des sociétés unipersonnelles. [...]
[...] Dans les groupes de sociétés, la SASU peut également abriter une filiale à 100%. De nature hybride, à la fois de capitaux et de personnes, la SASU est une société commerciale par sa forme. Ses principales caractéristiques sont une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les conditions de leur entrée et de leur sortie de la société ainsi que les modalités souples d'organisation interne. c. SE : Depuis le 27 juillet, il est possible de créer en France une société européenne (désignée sous son nom latin de "Societas Europaea"). [...]
[...] En d'autres mots, il n'est pas uniquement responsable de son entreprise mais aussi de ses propres biens (cf engagement financier). En revanche les sociétés personnelles qui ont leurs noms propres permettent d'engager leurs créateurs sur leurs apports et uniquement leurs apports. M Gros-Gui dont l'esprit aventureux n'est plus à démontrer est plus enclin à créer une entreprise individuelle car elle présente des atouts non négligeables. De nature plus modeste et sans engagements, il n'a pas peur de risquer d'engager sa responsabilité déjà entachée de plusieurs faillites. [...]
[...] En outre, la possibilité d'opter pour l'IS nous semble être un atout non négligeable. Dans les autres formes de société qui existent en France, le régime fiscal est fixé par la loi et n'offre pas d'alternatives. En ce sens, l'EURL est moins rigide que la plupart des autres. Ainsi, nous espérons qu'elle ouvrira la voie à de nouvelles formes de société plus souples, de nouveaux statuts légaux davantage flexibles. Si nous avons un reproche à faire aux sociétés françaises, c'est leur manque de flexibilité qui provoque le découragement d'éventuels entrepreneurs. [...]
[...] Edition Dunod - Droit des sociétés. Maurice Cozian - Droit de l'entreprise 2005-2006. Lamy. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
