De tout temps, il a existé des débiteurs, donc il y a des créanciers et des cas dans lesquels le débiteur ne peut plus faire face à ses dettes. Le droit a toujours réagi à cette situation. La 1ère réaction du droit a été entièrement tournée en faveur du créancier contre le débiteur, elle perdure.
Dans l'ancien droit romain existait la manus injectio en vertu de laquelle le créancier pouvait saisir la personne même du débiteur et pouvait en disposer à sa guise, notamment en le réduisant à l'esclavage, il pouvait être vendu. Très vite a été mis en place une autre procédure en vertu de laquelle les biens du débiteur était saisi par le créancier, ils étaient vendu sous le contrôle du magistère bonorum. L'idée générale qui prévalait à l'époque était l'égalité entre les créanciers. Le produit de la vente des biens était partagé entre eux. Parallèlement on a ajouté des sanctions pénales à l'encontre du débiteur, par l'emprisonnement et exclusion de sa corporation ou de son milieu professionnel. On disait que son banc était rompu, d'où le mot banqueroute (...)
[...] Loi 22 juillet 1867 : A supprimé la contrainte par corps (emprisonnement), ce qui devait profiter au débiteur en faillite. Mais pour le reste rien n'avait changé. Loi 4 mars 1889 : A commencé à faire bouger les idées en droit français : pour la 1ère fois, elle introduit une procédure particulière réservée au débiteur de bonne foi. Idée était de parvenir à l'apurement du passif sans pour autant sanctionner le débiteur. Apurement du passif se faisait par une liquidation judiciaire des biens du débiteur. La faillite traditionnelle demeurait pour les débiteurs qui n'étaient pas de bonne foi. [...]
[...] Le droit a toujours réagi à cette situation. La 1ère réaction du droit a été entièrement tournée en faveur du créancier contre le débiteur, elle perdure. Dans l'ancien droit romain existait la manus injectio en vertu de laquelle le créancier pouvait saisir la personne même du débiteur et pouvait en disposer à sa guise, notamment en le réduisant à l'esclavage, il pouvait être vendu. Très vite a été mis en place une autre procédure en vertu de laquelle les biens du débiteur était saisi par le créancier, ils étaient vendu sous le contrôle du magistère bonorum. [...]
[...] Les caractéristiques du droit viennent de là, ce débiteur est considéré comme ayant failli. D'où nécessité de payer ses créanciers, ils vont retrouver une partie de leur créance, il fallait donc la réunion des biens sous le contrôle d'un juge. Les pouvoirs publics sont intervenus. Sous l'ancien droit, ces mêmes idées prévalaient et on retrouve le même esprit dans les ordonnances de l'époque : ordonnance de François 1er en 1536, et Charles IV de 1560 et de Colbert de 1673 qui donnait compétence au juges royaux, mais par la suite, une déclaration du roi du 10 juin 1715 a donné compétence aux juges consuls (ancêtres des tribunaux commerce). [...]
[...] Et ainsi créer un effet boule-de-neige. L'ordre public économique et social a pour but d'assurer une stabilité du marché économique. L'entreprise débitrice ne doit pas être systématiquement éliminée du marché économique, parce qu'elle est elle-même créatrice de richesse et d'emploi. Et sa disparition va avoir pour conséquence un licenciement des salariés et une aggravation de l'équilibre social. Donc des 2 côtés on a des impératifs. De là, est venue l'idée de développer la possibilité de redresser l'entreprise ou de l'aider à se redresser. [...]
[...] Le législateur a élargi encore le domaine d'application de la loi, elle s'applique à toutes les entreprises autres que publiques. Sont concernés même les artisans et les agriculteurs. Tout ce dispositif avait nécessairement pour résultat l'affaiblissement du sort des créanciers qu'ils soient chirographaires ou privilégiés. Le paiement des créanciers n'est pas le souci majeur du législateur. La loi du 25 janvier 1985 a été critiquée pour cela. Plus on sacrifie les intérêts des créanciers, plus on les expose eux-mêmes à la déroute financière. [...]
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