La lex mercatoria

Extraits

[...] cit., p et 755. Ainsi l'article VII de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international. Certains auteurs ont analysé la différence entre l'utilisation des termes «droit ou de «règles de droit et «loi ce qui leur a permit de conclure que le terme droit permettait l'application de la lex mercatoria. B. Goldman, lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux op. cit.¸ p ; P. Lagarde, «Approche critique de la lex mercatoria op. cit., p Ibidem¸ p P. Lagarde, op. [...]

[...] Lando, «The lex mercatoria in international commercial arbitration I.C.L.Q p O. Lando, op. cit., p ; I. Strenger, notion de lex mercatoria en droit du commerce international», Recueil de cours. Académie de droit international de La Haye II, n°227, p L. Matray, op. cit., p A. Goldstajn, op. cit., p ; P. Kahn, Droit international économique, droit du développement, lex mercatoria : concept unique ou pluralisme des ordres juridiques ? Droit des relations économiques internationales. Etudes offertes à Berthold Goldman, p Que dire en effet de l'article de V. [...]

[...] Il nous apparaît que la lex mercatoria doit être composée de l'ensemble des règles destinées à régir le commerce international. A partir du moment où les agents du commerce international doivent également respecter les différentes conventions internationales en vigueur, il nous semble logique que ces conventions soient considérées comme faisant partie de la lex mercatoria Une première source de la lex mercatoria peut-être trouvée dans les conventions internationales et les lois uniformes relatives au commerce international. Selon certains auteurs, les arbitres sont tenus d'appliquer ces règles dans le cas où les tribunaux, s'ils avaient été saisis, auraient du les utiliser[46]. [...]

[...] B. Goldman, «Une bataille judiciaire autour de la lex mercatoria. L'affaire Norsolor op. cit., p O. Lando, op. cit., p B. Goldman, lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux op. cit.¸ p G. Humphreys, op. cit., p ; nous soulignons. L. Matray, op. cit., p ; B. Oppetit, développement des règles matérielles Travaux du comité français de droit international privé, Journée du cinquantenaire, p ; B. [...]

[...] Dans l'ordre public international et communautaire, l'on demande souvent l'intervention des Etats pour assurer l'exécution des dispositions adoptées au niveau international. Ainsi, les résolutions de l'assemblée générale de l'ONU ont fait l'objet de mesure d'exécution au niveau belge. Cela est-il suffisant pour considérer que le droit international ne constitue pas un ordre juridique ? Nous ne le pensons pas. V. Lex mercatoria et équité 21. Une controverse supplémentaire agite la doctrine à propos de la lex mercatoria. L'on s'est demandé si celle-ci s'assimilait à l'équité. [...]