L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire.
Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle le droit commun des obligations. Le rappel historique permet de comprendre la logique du droit cambiaire.
Pourquoi dit-on « lettre de change » ? Etymologiquement, en latin, le change se disait cambium d'où le terme cambiaire. On parle aussi du change de monnaies (ça c'est le change manuel).
La lettre de change est issue de ce que l'on appelait autrefois le change tiré. Du change manuel (change de monnaies à la banque) on est passé au change tiré. Tiré vient de tractatus qui a donné le mot traite, d'où vient l'expression lettre de change. Pour luter contre le vol d'espèces qui était important avec le change manuel, on a créé ce change tiré. 2ème risque : le poids de la monnaie (cf. à l'époque il n'y avait que des pièces et pas de billets) (...)
[...] Ces 3 éléments sont consubstantiels, indispensables au titre. En dehors de ces 3 mentions, les autres sont susceptibles d'être régularisées. Cas le plus fréquent : le nom du bénéficiaire peut être ultérieurement rempli, complété par le porteur après la remise de l'effet et donc être émis en blanc au début. La jce valide l'endossement régularisateur cad je reçois une lettre en blanc, le tireur endosse une lettre au profit d'un tiers qui apposera son nom en qualité de 1er bénéficiaire. [...]
[...] C un moyen pour elle de disposer d'un recours cambiaire qu'elle n'aurait pas en tant que simple accepteur et donc cumulant les qualités de porteur et d'accepteur, le remboursement de l'avance sur le montant de la lettre est garanti par le recours cambiaire que lui procure l'endossement. Donc la banque cumulant le rôle de porteur et tiré accepteur. Laisse subsister l'obligation cambiaire transmise au tiré et qui lui permet d'exercer un recours ds le cas où le compte du client n'aurait pas été provisionné à l'échéance. Les effets de l'endossement L'effet translatif de droits L'endossement transfert au bénéficiaire tous les droits résultant de la LDC : art. [...]
[...] En droit français, on ne peut pas faire abstraction de l'origine. L'émission de la lettre de change est simplement une signature sur un papier mais elle a une cause qui est à rechercher dans le rapport fondamental. Vieille doctrine : il y avait incorporation de la créance originelle sur le tiré au titre sorte de métamorphose de l'obligation primitive soumise au droit commun qui deviendrait de fait une obligation cambiaire c'est une novation Obligation différente qui fait disparaitre la précédente et qui libèrerait le débiteur de l'obligation primitive : extinction de l'ancienne obligation. [...]
[...] S'il a reçu un effet, il devient titulaire d'une obligation cambiaire purgée des vices de l'obligation 1ère. Des effets de complaisance (à étudier plus tard). Rapport fondamental dans la souscription de l'obligation cambiaire : la provision. : L'obligation cambiaire et la provision La provision est une obligation ordinaire et figure à l'article L511-7 du code de commerce (art L116 ancien code) c'est une obligation pour le tireur de constituer une provision à l'échéance, lorsque la traite est émise à une certaine échéance. [...]
[...] Contre exemple : si l'obligation première subsiste, l'obligation nouvelle ne la fait pas disparaitre, ne la remplace pas pas de novation. De même, l'obligation cambiaire va résulter de l'émission de la lettre de change. L'obligation cambiaire du tiré accepteur, ne remplace pas son obligation 1ère. Par ex : payer le prix des marchandises reçues du fournisseur. Sur le rapport fondamental se greffe une obligation cambiaire. L'acheteur, débiteur du prix des marchandises reçues va peut-être accepter la lettre qui pourra lui être présentée comme acceptation et alors s'il l'accepte, il devient un débiteur cambiaire. [...]
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