"Savoir, c'est pouvoir", Ernest Renan soulignait déjà par cet aphorisme l'importance de la connaissance pour l'action, passage obligé de la performance. Le monde de l'entreprise n'échappe pas à la règle : l'obligation d'information du personnel par l'intermédiaire des comités d'entreprise s'est progressivement développée puis imposée. Puis le législateur s'est également intéressé aux autres partenaires, actuels ou potentiels, de l'entreprise : apporteurs de capitaux, épargnants, consommateurs… Leurs informations ont été rendues obligatoires et strictement réglementées.
Pourtant, les textes sont longtemps restés silencieux concernant un droit des administrateurs à l'information, ce qui s'expliquait par l'inutilité d'une solution expresse : le problème de l'information des administrateurs ne se poserait pas en pratique, la communication s'établirait naturellement bien entre la direction générale et le conseil d'administration. Jusqu'en 1985, la quasi-absence de jurisprudence et la discrétion de la doctrine auraient pu accréditer cette vision des choses.
En tant qu'actionnaires, les administrateurs bénéficient d'un droit à l'information. Celui-ci reste cependant insuffisant au regard des fonctions de gestion et de contrôle que doit assurer le conseil d'administration. Il est donc apparu nécessaire de reconnaître, non seulement au conseil dans son ensemble, mais également à chaque administrateur, un droit à l'information. C'est à la jurisprudence qu'est revenu le soin de combler les lacunes de la loi en ce domaine.
[...] Viandier A., Deboissy F., Droit des sociétés, 21ème édition, Paris, Litec - Vidal D., Droit des sociétés, 5ème édition, Paris, LGDJ Articles - Baillot R., L'information des administrateurs de sociétés anonymes RTD Com - Borges R.-M., Le droit d'information individuel des administrateurs de société anonyme», Bull. Joly Sociétés - Bouère J.-P., L'information du conseil d'administration JCP E n°190, spéc. N°17 - Léobon T., L'information du conseil d'administration : gestion et responsabilités Bull Joly Sociétés - Viandier A., Le règlement intérieur du conseil d'administration des sociétés cotées RJDA, 2003-12, spéc. civ mai 1948, D Add. [...]
[...] Au pénal, le fait de ne pas établir ou de ne pas soumettre aux associés le rapport de gestion, comme le fait d'omettre de ce rapport certaines mentions, est sévèrement réprimé, ce qui a pour effet d'inciter les administrateurs à remplir leur mission informative. De plus, les salariés disposent de moyens parfois identiques à ceux des actionnaires pour contraindre le conseil d'administration à les informer. Ainsi, le comité d'entreprise peut demander la communication de cette information sous astreinte comme la désignation d'un expert en application de l'article L. 225-231 du Code de commerce. Ici encore, les administrateurs peuvent être condamnés pénalement pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise (C. trav. art. [...]
[...] Le droit à l'information du conseil d'administration et des administrateurs Savoir, c'est pouvoir Ernest Renan soulignait déjà par cet aphorisme l'importance de la connaissance pour l'action, passage obligé de la performance. Le monde de l'entreprise n'échappe pas à la règle : l'obligation d'information du personnel par l'intermédiaire des comités d'entreprise s'est progressivement développée puis imposée. Puis le législateur s'est également intéressé aux autres partenaires, actuels ou potentiels, de l'entreprise : apporteurs de capitaux, épargnants, consommateurs leur information a été rendue obligatoire et strictement réglementée. [...]
[...] 225-35 du Code de commerce que chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles La loi apparaît en ce sens plus proche de la jurisprudence et n'apporte guère plus, si ce n'est un fondement textuel plus explicite que les anciens articles 98 et 113 de la loi du 24 juillet 1966 à la nullité des délibérations du conseil d'administration prises au mépris du droit à l'information des administrateurs. La loi concernant le droit à l'information, tant dans sa teneur que dans ses moyens, reste pour le moins générale et elliptique et ne prévoit aucune sanction spécifique en cas de manquement tant au droit à l'information qu'au devoir de s'informer des membres du conseil d'administration, laissant à la jurisprudence le soin de rendre ce droit effectif (II). La gestion de l'information En vertu de l'article L. [...]
[...] Certes il résulte d'un principe de collégialité que les administrateurs envisagés individuellement n'ont aucun pouvoir. C'est le conseil qui se trouve investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute conséquence au nom de la société Mais par la force des choses, ce sont les administrateurs qui, réunis en conseil, après délibération et donc confrontation des points de vue, se prononcent par un vote et arrêtent à la majorité les décisions qui relèvent de la compétence du conseil. [...]
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