L'actionnaire est celui qui, en théorie, fait vivre la société, la dirige et l'oriente, il prend dans des assemblées toute décision concernant son avenir.
Si l'on sort du contexte théorique nous pouvons nous demander si dans la pratique l'actionnaire, qui, il faut le rappeler, est celui qui est à la base de la constitution ou de la continuation d'une société, détient un rôle actif dans la tournure de l'entreprise.
De plus, cet actionnaire, qui détient une part plus ou moins importante du capital de la société a-t-il un droit d'information similaire à un autre actionnaire de cette entreprise ? Car il faut admettre que tous les actionnaires n'ont pas toujours le même intérêt dans la société. En général, l'intérêt et les droits varient d'une catégorie à l'autre : l'associé majoritaire, l'associé minoritaire.
L'état s'est intéressé à cette question en renforçant dans le droit des sociétés via la loi NRE en 2001 et la loi Dutreil en 2003, l'information et la transparence des sociétés anonymes.
Ces lois s'intéressent ainsi aux actionnaires minoritaires souvent en position d'infériorité face aux autres actionnaires.
[...] En général, l'intérêt et les droits varient d'une catégorie à l'autre : l'associé majoritaire, l'associé minoritaire. L'état s'est intéressé à cette question en renforçant dans le droit des sociétés via la loi NRE en 2001 et la loi Dutreil en 2003, l'information et la transparence des sociétés anonymes. Ces lois s'intéressent ainsi aux actionnaires minoritaires souvent en position d'infériorité face aux autres actionnaires. Quelles sont donc les mesures mises en place par l'Etat pour renforcer le droit l'information ? Ses mesures sont-elles réellement nouvelles ? [...]
[...] B. Le droit à l'information des actionnaires 1. Les droits classiques de l'actionnaire minoritaire L'actionnaire minoritaire dispose conformément à l'article L225-117 du code de commerce un droit à l'information, notamment à la communication des informations suivantes : -L'exposé de la situation de l'exercice. -Le tableau des résultats des 5 derniers exercices. -Des renseignements sur les dirigeants. -Le rapport du conseil d'administration. -Les comptes annuels. - Le tableau d'affectation du résultat. -Le rapport du commissaire aux comptes. [...]
[...] L'expert de gestion peut être consulté sur des questions concernant la société elle-même mais aussi les sociétés de son groupe. - La mise en place de procédures de contrôle interne des sociétés La loi de Sécurité Financière prévoit que le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de la société anonyme doit présenter à l'assemblée générale des actionnaires un rapport qui rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place. [...]
[...] Des mécanismes ont été mis en place afin de renforcer l'information des actionnaires. A. Le principe du gouvernement d'entreprise et le droit à l'information La gouvernance d'entreprise peut être considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, qui repose tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires. Cette gestion veille à la valeur actionnariale et à la participation active aux assemblées ainsi que l'exercice éventuel des actions en justice comme remède aux atteintes au droit des actionnaires. [...]
[...] Un renforcement efficace de l'information des actionnaires minoritaires Désormais, l'actionnaire possède un pouvoir d'information plus large et les restrictions aux droits se trouvent diminuées. Ainsi un actionnaire minoritaire ou un groupe d'actionnaires peut se rassembler afin de demander des explications sur la gestion de la société. - Position renforcée dans le cadre de l'accès à l'information - Transparence de l'entreprise - Renforcement de l'information compensant le faible pouvoir de gestion de l'actionnaire minoritaire B. Une mise en œuvre discutable 1. [...]
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