Ces dernières années, la place de l'économie s'est considérablement accrue dans nos sociétés. Autrefois l'apanage de quelques spécialistes, elle est devenue l'objet de nombreuses questions et ses implications concernent désormais tout le monde. C'est ainsi que l'économie s'est invitée dans d'autres domaines, tels que la politique ou encore le droit, formant avec eux un "triangle" de trois ordres normatifs, selon l'expression de M-A. Frison-Roche. Ces trois ordres normatifs ne semblent pas disposer de frontières distinctes.
Plus particulièrement, le droit et l'économie présentent de nombreuses imbrications, et ce depuis toujours, bien que les modalités de cet amalgame aient été modifiées au cours du temps. Ainsi, au XVIIIe siècle, A. Smith affirmait que l'économie était une "branche de la législation". Cela impliquait une certaine supériorité du droit sur l'économie, puisque cette dernière ne représentait qu'une ramification d'une discipline bien plus large. Aujourd'hui néanmoins, on peut se demander si cette hiérarchie n'a pas été inversée. En effet, peut-être la montée en puissance indéniable de l'économie a-t-elle transformé le droit en "branche de l'économie", faisant de lui un simple instrument au service de réalisations économiques ? C'est dans ce contexte qu'il devient important de se poser la question de la hiérarchie entre droit et économie.
[...] Le résultat matériel et l'utilité, l'efficacité économique priment sur la justice. On peut citer l'exemple de l'adaptation du contrat de travail aux demandes du marché (CNE entre autres). De plus, les sujets de droit intègrent dans leurs décisions l'appréciation de l'incidence économique des règles du droit comme le coût de réalisation du droit (frais de l'engagement d'un contentieux, coût fiscal de telle structure juridique pour une entreprise, coût de l'assurance, etc.). L'analyse économique du droit : Née aux Etats-Unis au début des années 1960. [...]
[...] Il semble qu'ici l'économie soit au service du droit puisqu'elle est utilisée en tant que simple outil d'analyse. Néanmoins, si on élargit le champ d'intervention de cette analyse économique du droit, on peut imaginer la situation inverse : le droit ne devient que l'instrument de politiques économiques. L'économie s'immisce dans le droit du point de vue de la méthode, ce qui est signe là encore d'un assujettissement du droit à l'économie. La réglementation, corollaire de l'instrumentalisation du droit (MAFR) : Dans la notion de régulation, il y a l'idée de maintenir un équilibre économique optimal que le marché ne peut produire par lui-même. [...]
[...] Il en est affecté à travers l'évolution de l'économie et ses méthodes. De plus, on observe une différence majeure selon les systèmes : le droit de Common Law est plus exposé à l'économie puisque c'est un droit qui repose sur la pratique traduite dans une jurisprudence , tandis que la rigidité normative de la Civil Law rend le droit moins influençable par l'économie. Il reste que ce mouvement d'ouverture et d'imbrication des deux disciplines permet à chacune de mieux s'adapter à la complexification de nos sociétés. [...]
[...] Mais l'économie va rapidement aspirer à son autonomie, elle va vouloir se détacher de ses sources juridiques originelles. Max Weber théorise ainsi le cloisonnement entre les deux disciplines en distinguant l'ordre juridique au caractère normatif et systématique et l'ordre économique qui repose sur des faits. Mais rapidement on se rend compte de l'impossibilité de juger des faits économiques sans les replacer dans leur contexte juridique. Se développe alors la nécessité d'un droit spécifique à l'économie. Concept de droit économique né en Allemagne au début du XXe siècle et arrivé en France un peu plus tard. [...]
[...] Nous verrons tout d'abord que le droit est au service de l'économie puis que le droit ne peut se réduire à n'être qu'une ramification de l'économie. La montée d'influence de la sphère économique a fait du droit l'esclave de l'économie La prise en compte de l'économie dans la détermination du contenu du droit montre bien cet assujettissement L'inversion historique progressive de la hiérarchie droit/économie : Selon R. SEVE, qui a établi dans un article appelé Droit et économie : quatre paradigmes l'histoire a présenté 4 étapes historiques du rapport entre droit et économie qui correspondent à 4 conceptions différentes de l'économie. [...]
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