Ce que l'on dénomme la dissolution de la personne morale est en réalité lorsque ces dernières disparaissent. Il faut également noter que les diverses transformations n'entraînent pas sa disparition. Ainsi nous allons tout d'abord voir quelles peuvent être les différentes causes de la dissolution de la personne morale. Puis nous verrons les effets de cette dissolution et ainsi remarquerons les conséquences apportées. Puis pour conclure nous verrons les particularités de dissolution propres à chaque type de sociétés.
[...] Ainsi en est-il, en cas de décès de l'un des associés ; en cas de révocation de l'un des gérants choisis parmi les associes sont désignés dans les statuts. Les mêmes solutions sont généralement applicables en cas de liquidation judiciaire, mais pas de redressement, de jugement arrêtant un plan de cession totale de l'entreprise, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou une mesure d'incapacité prononcée a l'égard de l'un des associes. La dissolution entraîne les conséquences communes à toutes les sociétés, la liquidation et le partage. [...]
[...] A partir du moment où la clôture de la liquidation est prononcée, la personnalité morale de la société disparaît (art. L.391 al.2). Le partage Lorsque le liquidateur a procédé à une distribution sur les fonds disponibles, le partage entre associés peut commencer en cours de liquidation Mais il intervient en principe après clôture de la liquidation, et ce sont les règles prévues pour le partage des successions qui s'appliquent, y compris celles de l'attribution préférentielle. Le partage est généralement amiable. [...]
[...] La mésentente entre associés bloquant le bon fonctionnement de la société peut être une raison valable. Mésentente entre associés Ce motif est souvent évoqué et utilisé, spécialement dans les sociétés familiales. Ainsi les tribunaux agissent avec beaucoup de réserve : - Il doit y avoir une immobilisation dans le bon fonctionnement de la société. - Le demandeur ne doit pas être à l'origine du trouble. - Si la société est prospère, un administrateur provisoire sera désigné dans le but de dénouer le problème. [...]
[...] Statut de la société en liquidation Il faut noter que la personnalité de la personne morale survit à la dissolution. En effet en raison d'une possible complexité de dissolution et donc par la même occasion une durée de plusieurs années, il faut que le patrimoine social reste attaché à cette personnalité. Ainsi l'article 1844-8 alinéa 3 du code civil indique la survie de la personnalité morale à échéance de la clôture de la liquidation. Rappelons que la dissolution s'effectue dans un délai de 3 ans. [...]
[...] Ainsi la disparition de l'affectio sociatatis ne permet plus à la société de survivre. Chaque associé est libre d'être à l'origine d'une telle mise en œuvre de procédure de dissolution (art 1844-7, L'action relève du tribunal de commerce. Ajoutons que les juges ont un large pouvoir d'appréciation. Ainsi il peut être estimer que la dissolution ne relève pas d'un motif valable et ainsi refuser une possible décision de dissolution. L'action doit être intentée de bonne foi, sinon des dommages et intérêts peuvent être réclamés Les effets de la dissolution La dissolution a pour conséquence immédiate la liquidation de la société entre les parties (Cette liquidation est une opération très longue). [...]
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