Le Droit du commerce international

Caroline B.

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De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation. Les Etats-Unis recherchent de nouveaux marchés et le marché européen se présente à eux : c'est ainsi que va apparaître le plan Marshall (qui constitue un rempart contre l'Union soviétique) (...)

Sommaire

Introduction

I) Les institutions du commerce international

A. Les organisations internationales spécialisées du commerce international
B. Les accords instituant l'OMC

II) Les règles du commerce mondial

A. Le commerce international
B. Le droit du commerce international

III) Les opérateurs du commerce international

A. La nationalité des sociétés
1. L'assignation d'une nationalité aux sociétés
2. La pluralité de critères
3. Les critères retenus

B. Le changement de nationalité
1. Transfert volontaire
2. Transfert involontaire

C. La reconnaissance des sociétés étrangères en France
1. La jouissance des droits par la société étrangère
2. Les obligations particulières imposées à la société étrangère exerçant une activité en France

D. Le régime de la société étrangère en France
1. La constitution de la société
2. Le fonctionnement de la société

E. La société soumise à un droit national
1. Le principe : la lex societatis
2. La réserve des lois de police
3. La société européenne

F. La disparition de la société
1. Le droit commun de la faillite internationale
2. La compétence du juge français
3. L'autorité du jugement étranger

G. Le droit communautaire des procédures d'insolvabilité
1. Les règles communautaires de compétence
2. Question de la reconnaissance des procédures ouvertes à l'étranger dans un Etat membre

IV) Les opérations du commerce international

A. Les contraintes normatives
1. La réponse traditionnelle à propos de la loi applicable au commerce international
2. Le domaine de la convention de Rome
3. La désignation de la loi applicable
4. L'application de la loi désignée

B. La réponse moderne : le droit matériel propre au contrat du commerce international
1. Le droit matériel particulier de la vente internationale de marchandise
2. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise
3. Les incoterms

C. Le droit matériel général au contrat du commerce international
1. Les sources de la lex mercatoria
2. Le contenu de la lex mercatoria

D. La contrainte judiciaire
1. Le droit commun du traitement judiciaire
2. Le droit conventionnel du traitement judiciaire
3. Le domaine du règlement
4. Le contenu du règlement

E. L'encadrement de l'arbitrage international
1. La convention d'arbitrage
2. Le processus arbitral

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Extraits

[...] Cette clause compromissoire a un double effet puisqu'elle oblige les parties à ne pas saisir les juridictions étatiques en cas de différend mais à soumettre ce différend à des arbitres privés dont on va voir comment ils sont désignés. La clause compromissoire est insérée dans le contrat et c'est la clause qui prévoit avant le différend la compétence arbitrale. Cela effectue une grande différence par rapport au compromis qui a le même objet que la clause compromissoire mais qui est signé une fois le litige né. L'acte de mission qui est systématique dans la procédure CCI. Au fond, c'est très différend. L'acte de mission organise la mission arbitrale. Très souvent, il y a la clause compromissoire du contrat. [...]

[...] C'est l'énoncé de l'art de la convention de Rome. Cela signifie que le consommateur pourra demander l'application des dispositions impératives de ses propres lois. Le texte va se retrouver dans l'art du règlement ; ce texte marque une amélioration par rapport à la convention : -l'art prévoyait l'application de la règle protectrice si le consommateur avait été directement sollicité par le professionnel, -l'art du règlement est mieux élaboré car ce texte nous dit que la règle protectrice du consommateur peut être alléguée par le consommateur soit que le professionnel exerce son activité professionnelle dans le pays du consommateur ou que le professionnel dirige son activité vers ce pays (pour ce dernier, on vise les sites Internet). [...]

[...] -le 5ème critère : la régularité de la procédure suivie à l'étranger (respect du contradictoire, Même si on allège ces critères, la procédure d'exequatur demeure. Il faut noter le développement conventionnel du traitement judiciaire. Le droit conventionnel du traitement judiciaire. Afin de favoriser la circulation internationale des décisions, il n'y a qu'une solution qui tient à l'élaboration des conventions internationales. Ces conventions ont été pour parties des conventions bilatérales. Assez naturellement, un effort a été fait dans un cadre communautaire. [...]

[...] La convention met en place un régime de sanction. contenu des effets obligatoires. La convention va comporter ; -une rubrique relative aux obligations du vendeur (art à -une rubrique relative aux obligations de l'acheteur, -des dispositions communes aux obligations du vendeur et de l'acheteur (art. 71ss). -a-S'agissant des obligations du vendeur. Art : le vendeur s'oblige à livrer les marchandises, à en considérer la propriété et à remettre les documents s'y rapportant. Le vendeur est tenu d'une obligation de livraison qui est prévu aux art. 31ss. [...]

[...] III) La question de la détermination du prix. Depuis les 4 arrêts du 1er décembre 1995, la détermination objective du prix n'est pas une condition de validité du contrat. Le prix peut donc être laissé à la fixation unilatérale d'une seule des parties sous la réserve de l'abus. Cette jur. de l'assemblée plénière était une jur. qui concernait l'application de l'art et en a conclu que l'art n'était pas applicable en ce qui concerne le prix. Donc, sauf texte spécial, le prix n'a pas à être fixé objectivement dès la fixation du contrat (sauf texte spécial ; à propos du contrat de vente èart du Code civil). [...]

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