Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché
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2024
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Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers. La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il est incorrect de parler de droit boursier.
Aujourd'hui on parle de droit des marchés financiers, car avant d'échanger le titre, il faut créer le titre (on « émet » le titre). Base du droit des marchés financiers : le placement fait par les particuliers pour faire fructifier leur argent.
La bourse est un marché de titre, appelée aussi « marché d'occasions » car on y échange des titres qui sont déjà sur le marché et qui circulent selon une règlementation précise : le droit de la bourse. La première étape est donc l'émission des titres, puis la circulation des titres.
Mais le domaine de la matière est beaucoup plus large car le droit des marchés financiers est bien plus important et on y échange bien d'autres choses que des actions.
Tous les pays ont des marchés financiers sinon ce sont des sociétés nationalisées. Après celui-ci est plus ou moins développé. Ex : USA, Londres, Paris, Dubaï... sont des grosses places financières. Plus les investisseurs sont présents dans le pays, plus l'économie dudit pays est développée (...)
Sommaire
Introduction
A. L'histoire et le fonctionnement de la bourse 1. L'histoire de la bourse 2. Fonctions de la Bourse B. Le domaine du droit des marchés financiers 1. La Bourse 2. Le PSI (prestataire de services d'investissement) 3. L'entreprise de marché 4. Les ordres de bourse C. Les sources des marchés financiers 1. L'évolution et la diversité des sources du droit des marchés financiers a) Les sources légales nationales b) Les sources internationales c) Les sources règlementaires, professionnelles et administratives du droit des marchés financiers 2. Les caractères des sources du droit des marchés financiers D. Les caractères du droit des marches financiers
I) Les notions fondamentales du droit des marchés
A. Les instruments financiers 1. La notion d'instrument financier 2. L'énumération des instruments financiers a) Les titres financiers b) Les contrats financiers B. Les services d'investissement 1. L'énumération des services d'investissement a) Les services d'investissement à proprement dit b) Les services connexes 2. Le régime général des services d'investissements C. L'organisation des marchés financiers 1. La notion du marché a) Les classifications générales b) La classification légale 2. Le régime général des marchés financiers a) Le marché réglementé b) Le système multilatéral de négociation c) L'internalisation systématique d) Le cyber espace financier
II) Les régulateurs des marchés financiers
A. CECEI (comité des établissements de crédits et d'entreprises d'investissements) 1. Ses rôles 2. La composition B. La commission bancaire 1. Une autorité administrative 2. Ses missions 3. Les pouvoirs de la CB a) A l'égard des établissements français b) A l'égard des établissements ressortissant d'un autre état membre C. L'AMF 1. Missions et organisation de l'AMF a) Les missions de l'AMF b) Organisation de l'AMF 2. Les pouvoirs de l'AMF a) Pouvoir de décision individuelle b) Pouvoir réglementaire c) Pouvoir de contrôle et de surveillance d) Les injonctions et mesures d'urgence e) Le pouvoir de sanction D. L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) 1. Les missions de l'ACAM 2. Les pouvoirs d'investigation 3. L'organisation
III) Les intermédiaires financiers
A. Les établissements de crédit 1. Les différentes catégories d'établissements de crédit 2. Les opérations de banque a) Les opérations en elles-mêmes b) Les opérations connexes 3. L'agrément des établissements de crédit pour les opérations de banque a) L'agrément des opérations de banque b) L'agrément des établissements de crédit pour la fourniture de services d'investissement B. Les entreprises d'investissement 1. Les dispositions générales C. Les obligations des PSI 1. Les obligations générales a) Les obligations prudentielles et comptables b) Les obligations déontologiques c) L'obligation d'adhérer à un mécanisme de garantie de titres d) Les obligations relatives à la lutte anti-blanchiment 2. Les obligations vis-à-vis du client
III) Les opérations de marché
A. Les achats et vente 1. Les opérations d'achat et de vente a) Le transfert de propriété des titres b) Le service à règlement différé (SRD) 2. Le déroulement de l'opération boursière a) La passation de l'ordre b) L'acheminement de l'ordre c) La compensation d) Le fonctionnement de la Bourse de Paris B. Offres publiques d'achat et offres publiques d'échange volontaires 1. Les OPA/ OPE a) La définition de l'OPA (Offre publique d'achat) b) La présentation de l'offre 2. Les offres publiques imposées a l'initiateur a) La procédure de garantie de cours b) Les hypothèses d'un lancement obligatoire d'une offre publique 3. Les offres publiques de retrait et le retrait obligatoire a) Les offres publiques de retrait b) Le retrait obligatoire
Introduction
A. L'histoire et le fonctionnement de la bourse 1. L'histoire de la bourse 2. Fonctions de la Bourse B. Le domaine du droit des marchés financiers 1. La Bourse 2. Le PSI (prestataire de services d'investissement) 3. L'entreprise de marché 4. Les ordres de bourse C. Les sources des marchés financiers 1. L'évolution et la diversité des sources du droit des marchés financiers a) Les sources légales nationales b) Les sources internationales c) Les sources règlementaires, professionnelles et administratives du droit des marchés financiers 2. Les caractères des sources du droit des marchés financiers D. Les caractères du droit des marches financiers
I) Les notions fondamentales du droit des marchés
A. Les instruments financiers 1. La notion d'instrument financier 2. L'énumération des instruments financiers a) Les titres financiers b) Les contrats financiers B. Les services d'investissement 1. L'énumération des services d'investissement a) Les services d'investissement à proprement dit b) Les services connexes 2. Le régime général des services d'investissements C. L'organisation des marchés financiers 1. La notion du marché a) Les classifications générales b) La classification légale 2. Le régime général des marchés financiers a) Le marché réglementé b) Le système multilatéral de négociation c) L'internalisation systématique d) Le cyber espace financier
II) Les régulateurs des marchés financiers
A. CECEI (comité des établissements de crédits et d'entreprises d'investissements) 1. Ses rôles 2. La composition B. La commission bancaire 1. Une autorité administrative 2. Ses missions 3. Les pouvoirs de la CB a) A l'égard des établissements français b) A l'égard des établissements ressortissant d'un autre état membre C. L'AMF 1. Missions et organisation de l'AMF a) Les missions de l'AMF b) Organisation de l'AMF 2. Les pouvoirs de l'AMF a) Pouvoir de décision individuelle b) Pouvoir réglementaire c) Pouvoir de contrôle et de surveillance d) Les injonctions et mesures d'urgence e) Le pouvoir de sanction D. L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) 1. Les missions de l'ACAM 2. Les pouvoirs d'investigation 3. L'organisation
III) Les intermédiaires financiers
A. Les établissements de crédit 1. Les différentes catégories d'établissements de crédit 2. Les opérations de banque a) Les opérations en elles-mêmes b) Les opérations connexes 3. L'agrément des établissements de crédit pour les opérations de banque a) L'agrément des opérations de banque b) L'agrément des établissements de crédit pour la fourniture de services d'investissement B. Les entreprises d'investissement 1. Les dispositions générales C. Les obligations des PSI 1. Les obligations générales a) Les obligations prudentielles et comptables b) Les obligations déontologiques c) L'obligation d'adhérer à un mécanisme de garantie de titres d) Les obligations relatives à la lutte anti-blanchiment 2. Les obligations vis-à-vis du client
III) Les opérations de marché
A. Les achats et vente 1. Les opérations d'achat et de vente a) Le transfert de propriété des titres b) Le service à règlement différé (SRD) 2. Le déroulement de l'opération boursière a) La passation de l'ordre b) L'acheminement de l'ordre c) La compensation d) Le fonctionnement de la Bourse de Paris B. Offres publiques d'achat et offres publiques d'échange volontaires 1. Les OPA/ OPE a) La définition de l'OPA (Offre publique d'achat) b) La présentation de l'offre 2. Les offres publiques imposées a l'initiateur a) La procédure de garantie de cours b) Les hypothèses d'un lancement obligatoire d'une offre publique 3. Les offres publiques de retrait et le retrait obligatoire a) Les offres publiques de retrait b) Le retrait obligatoire
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Extraits
[...] En France c'est un prix par quart de seconde, le prix de la cotation défile (sur le marché réglementé). Il y a aussi un système de contrat bilatéral avec une fixation du prix (sur le non réglementé) ici on fait un accord. En France on admet une exception cession de bloc. Autre classification selon la nature des titres : il y a le marché des actions (dont le CAC40) à coté il y a le marché des obligations (marché non réglementé, en France c'est bcp l'état et les collectivités sur ce marché). [...]
[...] souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation avérée de difficulté financière, soumise à l'approbation de l'assemblée générale de ses actionnaires. •L'opération de fusion ou d'apports d'actifs soumise à l'approbation de l'AG des actionnaires cumul d'une opération de fusion ou d'apport soumise à l'approbation de l'AG des actionnaires et de la conclusion entre actionnaires des sociétés concernées d'un accord constitutif d'une action de concert. réduction du nombre total de titres de capital ou du nombre total de droits de vote existants dans la société visée. [...]
[...] Elle va tout contrôler, elle a des pouvoirs aussi bien à l'égard de l'état français qu'a l'égard des autres états. Elle contrôle certains établissements de crédit et entreprises d'investissement et tous les membres d'un marché réglementé, les teneurs de compte. Donc son pouvoir est plus large que celui de la CECEI. : Ses missions Elle a 4 rôles : 1ère mission : c'est de veiller à la situation financière des professionnels, elle va vérifier l'application des règles de bonne conduite •2ème mission : elle a un rôle de sécurité des banques c a d qu'elle va veiller au dépôt du public. [...]
[...] Le majoritaire sera protégé (le juge ne le condamnera pas pour abus de majorité). •Procédure de retrait obligatoire L'AMF voit venir l'opération car il y a déjà eu un projet d'offre. Le minoritaire peut obliger la société à aller jusqu'à un retrait obligatoire, l'AMF le sait. L'initiateur propose à l'AMF une évaluation des titres de la société, le minoritaire refuse uniquement pour une question de prix (vaut cher car force la société à rester sur le marché). On demande à un expert indépendant d'évaluer le prix : il considère la valeur des actifs, la valeur boursière, mais aussi les perspectives de la société : c'est très difficile d'évaluer les titres de la société. [...]
[...] On pouvait utiliser les MF pour blanchir de l'argent. Le banquier FR est soumis à une obligation de déclaration. Service de renseignement et action contre le circuit financier clandestin ; et office centre de répression de la grande délinquance financière (OCR GDF). : Les obligations vis a vis du client Le PSI est lié par un contrat au client : mélange de RC et de droit financier pour déterminer la responsabilité ou non de l'établissement. Art 1791 cc et L 533-4 COMOFI. [...]
