Le Droit des affaires

Marion C.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit des affaires sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Le Droit des affaires

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits
Documents similaires

Résumé du document

Le droit : Une vision du monde

Le monde est régi par le droit. A la majorité on obtient le « droit de vote ». La liberté d'expression est un droit (déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution). Des droits qui nous semblent légitimes en France ne sont pas reconnus dans d'autres pays (ex : liberté de circulation en UE grâce à l'espace Schengen).

Cependant il existe aussi des règles non écrites. Ce ne sont pas des droits mais des règles morales. Le droit envahit toutes les activités humaines (ex : la bagarre interdite) mais il y a des « exceptions » selon les cas (ex : les boxeurs). Un droit correspond généralement à une sanction s'il n'est pas respecté. La sanction dépend de « la gravité » du droit non respecté).

Le suicide est illégal car si on met fin à sa vie on ne s'investit pas dans la société. La société nous permet de devenir des « citoyens modèles » (sécu ; éducation ; etc...), il faut ensuite que l'individu soit « rentable ». Le suicide est un coût pour la société. Il y a aussi des raisons morales et philosophiques, en Europe on considère que la vie à une valeur très importante, et d'ailleurs c'est tellement important que l'on a pas le droit d'intenter à notre vie (...)

Sommaire

Introduction

I) Définitions et notions de bases nécessaires à la compréhension du droit français

A. Le droit, une vision du monde
B. La signification de la notion de droit
C. La Common Law
D. La hiérarchie des sources du droit
E. Les entreprises
F. Le contrat
G. Les effets du contrat

II) Cas pratique

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Lorsque le vendeur ne délivre pas la chose, on peut suspendre son paiement. L'exception d'inexécution c'est une forme de justice privée, mais elle est soumise à des conditions. Il faut être de bonne foi et avoir mis en demeure le cocontractant (=prévenir le cocontractant envoi d'une lettre recommandée ac AR). On ne peut faire jouer l'exception que pour un temps, si rien ne se passe il faut saisir un juge. Dés que le contractant s'exécute il faut à son tour s'exécuter. [...]

[...] On appelle cela des décrets d'application ou des décrets autonomes. Séance 4 : La hiérarchie des sources du droit : Le droit est classé sous forme de pyramide du plus important au moins important 1-Traités internationaux 2-Constitution (française) : Si celle si est en désaccord avec les traités internationaux on la modifie amendement). Cela est possible par référendum ou par voie parlementaire. 3-La loi 4-Règlement/décrets Les textes doivent être complémentaires. Ils vont du moins précis au plus précis. La constitution pose les principes généraux. [...]

[...] Le droit des affaires c'est le droit de l'entreprise. Les entreprises contractent de manière quotidienne. Ex : entreprise de BTP qui contracte avec les associés, ensuite les salariés, pour finir contrat avec le client. Pour signer un contrat il faut négocier mais cela n'est possible que si l'on connaît les règles du jeu c'est à dire le cadre juridique. La vie de l'économie est intimement liée avec le droit. Le marché est lui aussi régi par le droit (ex : droit de la concurrence). [...]

[...] ) et des activités économiques. Il existe des textes fondamentaux sur les libertés publiques à caractère économique et social -Le droit de propriété -La liberté contractuelle : qui ne s'applique qu'au commerce. Pas le droit de contracter des biens hors commerce, un rein, un œil ) - La liberté d'entreprendre : droit de créer une société sans que l'état puisse s'opposer au développement de l'activité économique de la société -La liberté de travail : Liberté de démissionner, de changer de travail, d'avoir des congés, liberté de garder sa vie privée -Liberté d'organisation syndicale : but de contrebalancer la situation de force des patrons. [...]

[...] Le contenu du contrat : sa peut être un contenu explicite (écrit) ou implicite (oral). Force du contrat : il va créer des obligations, on peut les appeler des effets Ces effets vont, par principe, concerner les parties du contrat ou par exception les tiers du contrat. Rôle de l'intermédiaire : mettre en relation et rapprocher les parties, ou encore signer un contrat au nom d'une des parties. Les effets des contrats entre les parties. Principe : seul celui qui a manifesté sa volonté de s'engager dans un contrat est lié par ce contrat. [...]

doc