Toute sûreté est une garantie, mais toute garantie n'est pas une sûreté. La notion de « sûretés » est définie en droit français comme l'ensemble des mécanismes ayant pour vocation de garantir le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Cette définition acquise, la notion de garantie doit à son tour être éclaircie. Celle-ci englobe tous les avantages qui sont spécifiques à un ou différents créanciers qui permettent de suppléer à l'exécution régulière d'une obligation au d'en prévenir l'inexécution.
On peut ici constater que les deux notions paraissent, si ce n'est synonyme, toutefois très proches. Elles concourent, en effet, toutes les deux à la sécurité de droit du créancier qui se verra reconnaître différentes actions, en cas de manquement de son débiteur à la réalisation de son obligation.
Les sûretés si elles recouvrent une nécessaire idée de sécurité, à l'instar de la garantie, vont se placer comme un meilleur moyen de défense pour le créancier. En effet, celui-ci va par un acte autonome bénéficier d'une protection supplémentaire consistant en la possibilité de poursuivre une ou plusieurs personnes autres que le principal obligé ou en un droit préférentiel sur certains biens du débiteur.
La question se pose donc de savoir dans quelle mesure deux concepts ayant trait à la protection des droits du créancier, la garantie et la sûreté, peuvent se différencier tant sur le plan de l'efficacité que de leur mise en œuvre.
[...] Toutefois, la propriété devient l'accessoire de la créance dans ce cas et se transformerait de fait en sûreté réelle. Ici, le créancier est garanti parce qu'il demeure propriétaire, le transfert de propriété n'intervenant que lorsqu'il obtient la satisfaction totale. [...]
[...] La distinction des garanties et des sûretés Toute sûreté est une garantie, mais toute garantie n'est pas une sûreté. La notion de sûretés est définie en droit français comme l'ensemble des mécanismes ayant pour vocation de garantir le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Cette définition acquise, la notion de garantie doit à son tour être éclaircie. Celle-ci englobe tous les avantages qui sont spécifiques à un ou différents créanciers qui permettent de suppléer à l'exécution régulière d'une obligation ou d'en prévenir l'inexécution. [...]
[...] Les sûretés, second rapport de droit, sont l'accessoire de la créance principale et entretiennent à ce titre des relations particulières. Ainsi, la nature et l'étendue de la sûreté dépendront de la créance d'origine. Cette relation met en lien deux contrats qui se superposent à la différence d'une garantie qui naîtra dans un rapport de droit unique entre deux parties. De cette distinction naissent toutefois certaines difficultés de qualification pour certaines catégories d'actes juridiques. B. Des qualifications juridiques hésitantes Certaines catégories juridiques restent floues quant à la qualification qui doit leur être donnée. [...]
[...] En ce sens, l'exception d'inexécution peut être assimilée à une garantie puisqu'elle constitue une technique conservatoire. Le contractant d'un contrat synallagmatique pourra refuser d'exécuter son obligation dans la mesure où son cocontractant n'a lui-même pas exécuté son obligation. Dans ce cas spécifique, la garantie s'avère également être un outil d'obtention de paiement au sens large puisqu'il peut consister en la réalisation d'une obligation quelconque mais le créancier ne se voit toujours pas reconnaître de privilège particulier. Il en sera de même pour des mécanismes tels que l'action paulienne ou l'action oblique. [...]
[...] De cette définition née l'idée du simple caractère conservatoire du droit de gage général. Le créancier chirographaire dispose d'une possibilité de saisie sur le patrimoine de son débiteur dans l'hypothèse ou celui-ci serait défaillant dans la réalisation de son obligation. Cependant, ce créancier se voit, en application de ce mécanisme, mis en concurrence avec les autres créanciers ne disposant pas de droit de préférence. Ici se trouve la limite de la garantie puisque le créancier chirographaire pourra aisément se trouver démuni face à la concurrence des autres créanciers diminuant d'autant son espoir de paiement. [...]
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