Les créations d'entreprises ont augmenté de 35% en janvier 2009, avec plus de 1000 entreprises créées par jour, selon les chiffres communiqués par l'INSEE. Selon Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, ce chiffre record s'explique à la fois par le nouveau régime de l'auto entrepreneur et par l'envolée du chômage due à la crise actuelle. En effet, une entreprise nouvelle sur deux est créée par une personne qui était au chômage.
L'auto entrepreneur est un micro entrepreneur bénéficiant de modalités spécifiques et simplifiées pour le calcul de ses charges sociales et fiscales.
Ce statut qui permet donc de s'affranchir d'un certain nombre de formalités de la création d'entreprise ne fait pas pour autant l'unanimité. La Présidente départementale des artisans du bâtiment parle même d'une « légalisation du travail au noir » et de « concurrence déloyale ».
Ces différents points de vue nous amènent à poser la problématique suivante :
« Dans quelle mesure le statut d'auto entrepreneur pourrait-il être un élément incitatif à l'entrepreneuriat et, de surcroît, conduire à une amélioration de la situation économique en France ? »
[...] De plus, ce statut pourrait mettre en difficulté de petites entreprises existantes par le simple fait que l'auto entrepreneur supporte moins de charges et peut fixer le montant de ses prestations comme il le souhaite. Une certaine concurrence déloyale s'instaure. Enfin, ce statut n'offre pas les mêmes garanties en termes d'assurance, de retraites. L'auto entrepreneur a peu de chances de souscrire une assurance (assurance responsabilité civile professionnelle). En effet, il est difficile de trouver un assureur pour un montant aussi limité et, même si l'on y parvient, la prime est nécessairement prohibitive. [...]
[...] Ensuite, nous verrons que ce statut pourrait avoir des incidences négatives malgré ses avantages apparents. Un statut créé afin de faciliter et d'encourager l'entrepreneuriat en France dans un contexte économique peu favorable La naissance du statut d'auto-entrepreneur Aujourd'hui, malgré le ralentissement économique dû à la crise financière, la création d'entreprises, en France, en 2008, a atteint un nouveau record. Selon l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres), il y a eu, entre janvier et décembre nouvelles entreprises. On peut voir, ici, que les créations d'entreprises en France sont en constante augmentation depuis 2002. [...]
[...] Peut-être y trouvera-t-il une certaine satisfaction en terme de revenu supplémentaire, néanmoins, peut-être que certains autres aspects seront altérés. Bibliographie Sites internet - www.lautoentrepreneur.fr - www.insee.fr - Le Monde.fr consulté le 28/02/2009 : http://emploiseniors.blog.lemonde.fr/2008/12/22/le-statut-de- l%e2%80%99auto-entrepreneur-et-les-seniors-ou-comment-louer-ses- services-et-ses-talents-loin-du-salariat/ - Le Figaro.fr consulté le 28/02/2009 http://www.lefigaro.fr/entreprise/2009/02/04/05011-20090204ARTFIG00311- la-violente-charge-des-artisans-contre-l-autoentreprise-.php - Site Internet emploi et création consulté le 28/02/2009 http://www.emploietcreation.info/article-27042064.html - www.challenges.fr consulté le 01/03/2009 - www.ac-franchise.com consulté le 01/03/2009 - www.lanouvellerepublique.fr consulté le 01/03/2009 - http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/auto- entrepreneurs-sur-internet-premier-bilan-critiques-limites_172335.html consulté le 09/02/2009 - http://www.snui.fr/gen/cp/cp2009/CP_autoentrepreneur_030109.pdf consulté le 09/02/2009 Autres - Le Guide de l'Auto-Entrepreneur (guide électronique). - Emission Capital du 01/03/09 : Auto-entrepreneur, comment faire ? [...]
[...] Comme nous l'avons vu, l'auto entrepreneur n'est pas soumis à la TVA. Il n'est également pas soumis à l'impôt sur les sociétés et est aussi exonéré du paiement de la taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son activité. Il n'est pas tenu de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers selon l'activité de la micro- entreprise, immatriculation qui est par ailleurs obligatoire pour toutes sociétés ou pour les artisans. [...]
[...] Cette loi a pour objectif essentiel de contribuer au développement d'entreprises en France. Grâce à ce nouveau statut, les personnes souhaitant se mettre à leur compte peuvent bénéficier, à partir du 1er janvier 2009, d'un régime simplifié sur les plans juridique, social et fiscal. Ce régime s'adresse aussi bien à des salariés, des étudiants, des retraités qu'à des chômeurs et permet à chacun de créer une activité parallèle à leur activité principale afin de compléter leurs revenus. En termes d'objectifs, Christine Lagarde, la Ministre de l'économie et des finances, s'est fixé, pour 2009, un objectif de auto entrepreneurs. [...]
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