« Des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust voit défiler devant lui le cortège hétéroclite de tous les efforts de l'humanité : les rêves de paix, l'impérialisme commercial, les tentatives d'anéantir la concurrence ou d'atteindre le paradis, par haine ou par philanthropie, l'amour d'un proche de sa famille ou le désir de la dépouiller de tout après un décès ; tout cela dans un défilé où les protagonistes sont habillés de robes ou de haillons, couronnés d'une auréole ou marchant en souriant. Le trust est l'ange gardien de l'anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».
A la différence du trust anglo-saxon la fiducie est loin de faire partie intégrante de la vie des français.
La fiducie peut se définir brièvement comme « un contrat synallagmatique translatif de propriété à titre temporaire et pour une fin déterminée, impliquant une relation triangulaire. Un constituant transfère ainsi des biens ou des droits de son patrimoine à un fiduciaire, qui s'engage à les gérer au profit d'un bénéficiaire et à les restituer au terme du contrat. Ce bénéficiaire n'est pas, en tant que tel, partie au contrat, mais peut être le constituant, le bénéficiaire ou un tiers ».
Pour rencontrer les premières fiducies, il nous faut remonter loin dans l'histoire. En effet, celles-ci apparaissent dans l'Egypte des pharaons, on en retrouve également dans la Grèce Antique, puis dans le Droit Romain où elles prennent réellement leur essor. C'est à cette époque que la fiducie se divise. D'un côté apparaît la fiducia cum amico, instrument de gestion, et de l'autre la fiducia cum creditore, instrument de garantie (...)
[...] Des droits et obligations lui sont attachés certes, mais sans référence à un concept défini. On sait que le fiduciaire doit agir pour le compte de la fiducie (article 2021 du Code civil), il est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire (article 2023 du Code civil), et peut faire également faire l'objet d'un dessaisissement (article 2027 du Code civil). Qu'en conclure, on ne sait pas vraiment, il y a une réelle nécessité de précisions. En ce qui concerne les droits du bénéficiaire, guère plus d'éléments dans le texte. [...]
[...] En troisième lieu, d'après l'article 2015 de la loi du 19 Février 2007 : Seuls peuvent avoir la qualité de fiduciaires les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les institutions et services énumérés à l'article L. 518-1 du même code, les entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 531-4 du même code ainsi que les entreprises d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances. Ainsi dans la technique de la fiducie, se sont des personnes morales ou organismes agrées qui pourront obtenir la qualité de fiduciaire. [...]
[...] Analyse des discussions législatives et des scrutins publics : Loi instituant la fiducie. Loi 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie - J.O 44 du 21 février 2007 page 3052 / texte 3. La fiducie française face aux expériences étrangères et à la Convention de La Haye C.Witz p 1370. La fiducie avant la fiducie étude d'Hubert de Vauplane. La loi du 19 févier 2007 sur la fiducie. Propos critiques Christian Larroumet. Recueil Dalloz du 24 mai 2007 page 1350. [...]
[...] S'il est admis, que le droit fiduciaire sur les biens mis en fiducie ne s'analyse pas comme un droit de propriété ordinaire puisque les droits du fiduciaire doivent s'exercer de manière fiduciaire, c'est a dire dans l'intérêt d'autrui, ce droit sur le patrimoine fiduciaire ne s'identifie donc pas à un droit sur un patrimoine classique Cette différence majeure par rapport au concept préexistant de la propriété en droit français est tout a fait remarquable. Comme le soulignait très justement Messieurs Gauthier Blanluet et Jean-Pierre Le Gall[25], on aurait alors pu s'attendre à ce que soit exprimée avec force la nature de ce droit fiduciaire. Pourtant à aucun moment, il n'y est fait référence de manière concrète, sans doute en raison de la pluralité de formes que peut revêtir cette propriété fiduciaire. [...]
[...] Observation imagée de Pierre Lepaulle. Rapport de Monsieur Xavier de Roux du 1er février 2007 sur la proposition de loi instituant la fiducie. Rapport de Monsieur Xavier de Roux du 1er février 2007 sur la proposition de loi instituant la fiducie. La loi du 19 févier 2007 sur la fiducie. Propos critiques Christian Larroumet. Recueil Dalloz du 24 mai 2007 page 1350. Rapport de Monsieur Xavier de Roux du 1er février 2007 sur la proposition de loi instituant la fiducie. [...]
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