Pour un certain nombre de contrats, le problème de leur négociation ne se pose pas. Qu'il s'agisse de contrats d'adhésion pour lesquels la partie n'a d'autre choix que d'adhérer ou non, ou que le faible enjeu économique décourage les parties de prendre le temps de négocier.
D'autres contrats font au contraire, par principe, l'objet de négociations. Il s'agit de contrats prévoyant des obligations contractuelles originales et spécifiques à la situation des parties. Aucun régime juridique existant ne leur convenant parfaitement, il faut en négocier la création. Il y aura négociation également chaque fois que l'opération projetée apparaît complexe. Pour ces contrats, de la simple prise de contact entre les parties à la conclusion du contrat, divers stades sont franchis et si au cours de cette période, les parties sont réputées ne pas être tenues dans les termes définitifs du contrat (§1), elles n'en sont pas pour autant libres de toutes obligations (§2).
[...] Les parties doivent déterminer l'objet de leurs négociations, et leurs objectifs afin de savoir si les conséquences fiscales ou administratives s'appliqueront. De plus, l'objet recherché par les parties lors des négociations peut avoir un impact sur l'interprétation du futur contrat. Par exemple, même si la Convention de Vienne du 11 Avril 1980 ne règle pas les difficultés liées à la négociation du contrat, elle y fait allusion à propos de la recherche de l'intention des parties, laquelle constitue le critère d'interprétation du contrat. [...]
[...] Le lieu entraîne des conséquences psychologiques et matérielles pour les parties. Tout d'abord, matériellement, la partie qui se déplace peut avoir besoin d'être entourée de son personnel et de ses conseillers, elle doit donc prévoir les modalités de ce déplacement. Ensuite, parce qu'il présente des avantages ou des inconvénients, le pays dans lequel vont se dérouler les négociations peut être un important critère de choix et avoir un impact sur le choix du partenaire. En effet, si un pays présente des avantages fiscaux ou monétaires, l'offrant se tournera vers un de ses ressortissants. [...]
[...] Ensuite certaines règles interviennent dans le processus de négociation que les parties sont libres de respecter, mais qui représentent un intérêt pour elles, car ces règles permettent à la partie qui les met en place de bénéficier d'un environnement favorable afin de conduire les négociations au mieux de ses intérêts. L'objet des négociations : Les parties doivent, en premier lieu définir leurs objectifs. Elles doivent déterminer le but à atteindre pour rester en conformité avec l'objet de leur société. De plus, les parties doivent rester attentives, car les opérations futures qu'elles mèneront dans le cadre de leurs négociations peuvent avoir des conséquences dans plusieurs pays. En effet, certains produits ou services nécessitent l'octroi de licence préalablement à leur vente. [...]
[...] Com 1998, p.44. P. Mousseron, RTD. Com 1998, p.44. [...]
[...] Cependant, les parties peuvent contracter sur certains points de la phase précédant la rédaction du contrat définitif au moyen d'avant-contrats. II Le cas particulier des avant-contrats Ces contrats se forment au stade des négociations et sont courants en pratique, surtout lorsque les négociations demandent un investissement financier, ou supposent la révélation de certaines informations. Qu'ils soient désignés sous le terme de contrats préparatoires de contrats préliminaires de réservation ou promesses de contrats le point commun de ces mécanismes est d'être tout à la fois déjà des contrats sans constituer le contrat définitif. [...]
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