La dépendance relative de l'obligation originaire (extra-cambiaire) sur l'obligation cambiaire

Extraits

[...] A contrario, le porteur qui reçoit une traite viciée dans le rapport originaire (absence de cause, vice du consentement, incapacité, cause de nullité de l'obligation illicite) ce porteur, étranger aux rapports de l'obligation viciée (c'est un tiers), qui reçoit une traite, ne peut se voir opposer le vice qui affecterait l'obligation originaire entre le tireur et l'endosseur quand il en réclamera le paiement. Le vice est indifférent au tiers et ne saurait diminuer son droit cambiaire. Mais en revanche, s'il se prévaut et réclame l'exécution de l'obligation 1ère, il en est différemment. S'il a reçu un effet, il devient titulaire d'une obligation cambiaire purgée des vices de l'obligation 1ère. Des effets de complaisance (à étudier plus tard). Rapport fondamental dans la souscription de l'obligation cambiaire : la provision. [...]

[...] En même temps, subsiste son obligation première : payer les marchandises ( il y a survie des deux rapports d'obligation, pas de novation (article 1273 du c.civ, la novation ne se présume pas). Pas d'incorporation du droit du change en droit français. Pas d'incorporation de la créance primitive au titre. Cette indépendance de l'obligation cambiaire est relative. Les incidents de l'obligation primitive sur l'obligation cambiaire Et notamment en cas de nullité : qu'advient-il si l'obligation première est annulée ? Atteinte d'un vice ? [...]

[...] La dépendance relative de l'obligation originaire (extra cambiaire) sur l'obligation cambiaire La notion de rapport fondamental La cause est la contrepartie d'un engagement et donc l'émission de la lettre et sa remise au bénéficiaire : c'est la valeur fournie. C'est la cause de l'obligation que le tireur va contracter par sa signature à l'égard du bénéficiaire lors de l'émission de la lettre de change. L'ordre donné au tiré a aussi une cause : il est la contrepartie de la prestation que le tireur a fournie au tiré et a pour cause, pour obligation de payer le prix qui fait naitre une créance. [...]

[...] Le principe est que les vices qui affectent le rapport de l'obligation primitive (tiré-tireur ou tireur-bénéficiaire) n'affectent pas l'obligation cambiaire. Pas d'effet novatoire mais effet de purge des vices. Mais, en droit français, même si le principe est l'indifférence de l'obligation cambiaire affectant l'obligation primitive, ces vices ne sont pas totalement indifférents et il y a néanmoins, une incidence de la nullité de l'obligation primitive dans les rapports directs entre les parties qui sont directement liées par ce rapport d'obligation ( C'est une règle. [...]

[...] L'absence d'effet novatoire L'obligation cambiaire du tireur à l'égard du bénéficiaire de la lettre de change : cette obligation ne se substitue pas à l'obligation primitive ordinaire née du rapport fondamental. Contre exemple : si l'obligation première subsiste, l'obligation nouvelle ne la fait pas disparaitre, ne la remplace pas pas de novation. De même, l'obligation cambiaire va résulter de l'émission de la lettre de change. L'obligation cambiaire du tiré accepteur, ne remplace pas son obligation 1ère. Par ex : payer le prix des marchandises reçues du fournisseur. [...]