Droit général des sociétés : les principales délibérations des associés

Extraits

[...] Ce capital social fait l'objet de la société et les créanciers de la société accorderont des crédits à la société en fonction de son capital social. Parce qu'il existe une règle qui veut que le patrimoine de la société ne puisse jamais être trop inférieur au montant du capital social. Il se peut que, si la société veut s'agrandir, on demande à l'AG de réaliser une augmentation de capital. Cette décision stratégique va être prise par une décision d'AG et le dirigeant ne peut pas la décider seul. [...]

[...] Droit général des sociétés : les principales délibérations des associés 1e rôle d'une assemblée d'associés, c'est d'examiner à la fin de chaque exercice ce qu'on appelle les comptes annuels, et de décider de l'affectation des résultats. Est-ce que les bénéfices vont être mis en réserve ou vont-ils être distribués aux associés ? Le code de commerce fixe des règles particulièrement strictes et détaille l'ensemble de ces opérations, tout particulièrement pour les SA. 2e rôle : elles sont compétentes pour décider de l'ensemble des opérations qui portent sur le capital de la société. [...]

[...] 4e rôle : L'AG intervient également lorsqu'il s'agit de nommer ou de révoquer les dirigeants, les conditions dépendent de la forme sociale. 5e rôle : L'AG intervient aussi pour confirmer, donner des autorisations dans certaines hypothèses ou la convention est l'objet de conflit d'intérêt. Ex : dans les SA il peut arriver qu'un contrat soit passé entre le dirigeant de la société et la société = conflit d'intérêt. Dans cette situation l'AG peut être amené à se prononcer sur cette convention. [...]