La définition de la sous-traitance dans le droit commercial

Extraits

[...] Le choix de recourir à la sous-traitance a Une stratégie d'entreprise b Un recours avantageux b. Une coordination d'acteurs et de contrats a. Les acteurs en jeu b. Une coordination de contrats II. Le cadre juridique : un régime de responsabilités favorables a. Le régime de responsabilité du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal a. La responsabilité de l'entrepreneur b. La responsabilité du sous-traitant b. [...]

[...] Cette coordination de contrats fait ainsi apparaître la coexistence de rapports binaires entre les différents acteurs de la sous-traitance. La sous-traitance entraîne par ailleurs la segmentation du travail au sein d'unités de production autonomes, juridiquement indépendantes. Elle permet d'améliorer la complémentarité entre des activités interdépendantes : il s'agit donc aussi d'une coordination de savoir-faire entre les différents acteurs, chacun oeuvrant selon sa spécialité. Deux types de sous-traitance répondent à ce besoin de spécialisation : la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacité. [...]

[...] La liberté de sous-traiter a été acquise par la loi du 31 décembre 1975, qui définit la sous-traitance dans son article premier de la manière suivante : La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée le sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître d'ouvrage. La loi de 1975 précise ainsi le cadre et le régime juridique dans lesquels s'inscrit la sous-traitance. Plan : I. Le recours à la sous-traitance : avantages et organisation a. [...]

[...] L'entreprise peut ainsi orienter ses propres investissements dans des domaines où la rentabilité du capital est plus élevée. Les sous- traitants sont spécialisés dans leur métier et donc plus compétents dans leur domaine, dotés de l'équipement adéquat. Grâce à la sous-traitance une entreprise peut ainsi éviter les équipements trop diversifiés et difficiles à amortir. Cette plus grande compétence des sous-traitants dans l'activité dans laquelle ils sont spécialisés rend enfin les délais d'exécution plus rapides. La spécialisation des sous-traitants offre par ailleurs à l'entrepreneur principal des avantages techniques. [...]

[...] Les garanties du sous-traitant b. L'action directe 1. Le recours à la sous-traitance : avantages et organisation Le choix de recourir à la sous-traitance Une stratégie d'entreprise La sous-traitance est un choix d'entreprise, une stratégie entre faire et faire faire Face à une concurrence exacerbée par la mondialisation des échanges et par les firmes multinationales, les entreprises cherchent à rester compétitive en confiant à des entreprises spécialisées les fonctions à faible valeur ajoutée ou les activités qu'elles ne maîtrisent pas parfaitement. [...]