Définition fiscale d'une oeuvre d'art

Extraits

[...] Ce concept d'originalité, qui trouve sa source dans les principes de la protection des auteurs exposés par le droit de la propriété intellectuelle ( voir la définition légale d'une oeuvre d'art), a été repris et adapté dans le cadre du droit fiscal. Trois principes découlent de la doctrine fiscale de l'originalité; l'originalité réside en premier lieu dans l'authenticité de l'expression de l'artiste et implique le contact direct entre la main de l'artiste et l'oeuvre produite; elle suppose l'unicité de l'oeuvre créée ou un nombre réduit d'exemplaires réalisés; elle signifie que le geste d'artiste est gratuit et ne poursuit qu'un but esthétique.(I) Cependant, en complément de la doctrine de l'originalité, la jurisprudence et les administrations fiscale et douanière ont recours à des critères auxiliaires, qui permettent de déterminer la nature artistique ou culturelle des oeuvres et objets d'art et des objets de collection.(II) I. [...]

[...] Jean Chatelain, "La notion d'oeuvre d'art originale. L'oeuvre d'art vue par le juriste" , Paris PUF Le conseil de coopération douanière a rappelé que généralement le tirage des lithographies ne dépasse pas la soixantaine. CE février 1991, Grapholith, RGF, 3/1991, n°281 A propos du fétichisme attaché à la signature de l'oeuvre par l'artiste, on peut citer l'anecdote suivante: à un restaurateur qui demandait à Picasso de signer le dessin griffonné sur la nappe, dessin qui l'artiste se proposait de lui remettre pour le prix de reps, Picasso fit la réponse suivante: "Je paie le repas, je n'achète pas la boutique": cité dans La Canard Enchaîné, les Milliards de l'art, paris p.64 CE mars 1985, SA Dario Boccara, RGF, 5/1985, n°689 CJCE décembre 1988, Volker Huber, affaire 291/87, recueil p.6449 Musée des arts décoratifs, Les métiers de l'art, catalogue de l'exposition du musée des arts décoratifs, Paris Michel Hoog, Emmanuel Hoog, Le marché de l'art, coll. [...]

[...] Ainsi, l'authenticité de ces pièces se trouve renforcée par leur rattachement à une collection réunie par un expert d'une période précise, d'un genre ou d'un type particulier d'objets, ou par le fait que leur provenance est connue et de ce fait leur originalité incontestable. Enfin, le statut des objets d'art et de collection se caractérise par leur absence d'utilité ou d'usage conforme à leur fonction d'origine. A la différence des objets utilitaires destinés à un usage répondant à leur fonction. [...]

[...] La réglementation relative aux moyens de transport ne sera pas traitée dans le cadre de ce travail. En vertu de la loi du 31 décembre 1992 et du décret du 29 janvier 1993 de seuils d'ancienneté différente ont été retenus selon les catégories de bien culturel: - cinquante ans d'âge pour les archives; - entre cinquante et cent ans d'âge pour les objets d'antiquité, tels que meubles et instruments de musique ou tapisseries; - cent pour les objets archéologiques et les livres; - deux cents ans pour les cartes géographiques imprimées. [...]

[...] La rareté Le critère de la rareté pour les oeuvres et objets d'art et les objets de collection recouvre plusieurs significations; il peur s'agir soit du nombre restreint de biens concernés, soit de leur qualité exceptionnelle, soit de leur valeur historique comme vestige du passé ou comme témoignage se rapportant à un personnage de l'histoire. La quantité La rareté s'apprécie par un nombre limité d'exemplaires ou d'unités d'oeuvres ou objets d'art. En matière de TVA, dans le cadre du régime des oeuvres d'art, les oeuvres et objets d'art sont définis en particulier par le fait qu'ils sont créés en un nombre limité d'exemplaires par l'artiste. Le principe de l'unicité des créations artistiques constitue un des traits caractéristiques des oeuvres d'art. [...]