Rédaction du règlement d'une Data Room

Extraits

[...] Les copieurs, scanneurs, fax et dictaphones sont interdits dans la Data Room. Les ordinateurs portables, calculatrices et téléphones portatifs sont autorisés dans la Data Room. Aucun document ne devra être annoté ou modifié compris en modifiant l'agencement), abîmé ou détruit questions Toutes les questions concernant les documents devront être posées par écrit au moyen de formulaires de questions fournis, selon le modèle présenté en annexe 3 et remis, chaque fin de journée, au surveillant de la Data Room qui les transmettra aux personnes en charge de la Data Room. [...]

[...] Les questions ne peuvent concerner que les éléments annexés au Mémorandum du 15 juin 2008 et les documents à fournir dans la Data Room conformément à l'annexe 4. La réponse à une question posée devra être rédigée sur le formulaire de la question concernée. La réponse devra être la plus complète et la plus précise possible et sera remise à la personne à l'origine de la question dans les plus brefs délais. Les Visiteurs ne seront pas autorisés à contacter le personnel de FREDO en dehors de la procédure de questions et réponses décrite ci- dessus. [...]

[...] FREDO pourra à tout moment et sans motifs décider de modifier les horaires d'ouverture et demander aux personnes présentes dans la Data Room de quitter les locaux Communications Un téléphone sera mis à la disposition des Visiteurs Responsable Madame DUPOND est désignée responsable de l'organisation et du déroulement de la Data Room dans le respect du présent règlement et peut être joint au numéro suivant: COMPLETER] Admission Lors de leur arrivée, les pièces d'identités des Visiteurs pourront être demandées par le surveillant de la Data Room. FREDO peut refuser à tout moment et sans notification préalable l'accès à une personne à la Data Room. [...]

[...] Les personnes employées ou mandatées par l'Auditeur AUDITOU s'engagent à ne pas divulguer à DUCHEMOL les noms des fournisseurs de matières premières de FREDO. Cette obligation de confidentialité ne concerne pas les prix et le tonnage réalisé avec chacun des fournisseurs. Les personnes employées par le groupe DUCHEMOL et autorisées à consulter les documents de la Data Room dont les noms figurent en annexe 2 n'auront pas accès aux informations concernant les noms des fournisseurs de matières premières de FREDO consultation des informations La liste des documents disponibles dans la Data Room figure en annexe 4. [...]